Que risqueront les internautes à jouer sur des sites illégaux ?

Le 09/05/2010 | 1 commentaire

Ne pas encaisser ses gains

La loi française prévoit plusieurs sortes de sanctions. La première, la moins importante quoique très pénible, est l’exception de jeu. Celle-ci consiste à priver le joueur de tous recours en cas de non-recouvrement de ses gains. Une sanction qui semble logique étant donné qu’il jouait sur un site illégal.

De la même manière, un joueur ne peut invoquer l’exception de jeu dans le but d’obtenir la restitution de sa mise. Si vous jouez sur des sites illégaux, vous prenez le risque de tomber sur des personnes pas toujours honnêtes et de perdre sans jamais gagner un sou. Mais attention,  la loi concernant l’ouverture du marché des jeux et paris en ligne rajoute une donnée à cette sanction. En effet, la non restitution de vos gains ne sera pas désormais obligatoirement la faute du site internet sur lequel vous jouez. La nouvelle loi prévoit la possibilité au ministre des finances et au ministre de l’intérieur d’interdire tous mouvements ou transferts d’argent en provenance d’une personne qui organise des jeux d’argent prohibés. Ainsi vous serez dans l’impossibilité de recevoir quoi que ce soit de la part de ce site internet.

Condamnation pénale et grosses amendes

Sachez tout de même que le droit français prévoit aussi de lourdes sanctions pour les joueurs même si, en principe, seul le fait d’organiser des jeux en ligne interdits constitue un délit et non jouer à ces jeux. En réfléchissant un peu, on s’aperçoit que le joueur commet plusieurs délits quand il joue sur un site illégal. En effet, on peut considérer que, par ses mises, il contribue au financement de ces sites. En ce sens donc, le joueur se rend complice des opérateurs de jeux et encourt des peines allant de 2 ans d’emprisonnement et 60 000 € d’amende jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 90 000 € d’amende pour les paris hippiques. De plus, par ses gains, un joueur tire profit de l’activité frauduleuse des exploitants de jeux, ce qui s’apparente, dans le droit français, à du recel. Le recel est puni de 5 années de prison et de 375 000 € d’amende.

Certes, ces sanctions sont très importantes et pas souvent appliquées concernant de simples joueurs. Mais même si les autorités sont plus enclines à poursuivre et faire tomber les propriétaires des sites, chaque internaute doit cependant être prévenu. Nul n’est censé ignorer la loi et si les jeux sont virtuels, les risques ne le sont pas.

Louis-savior tshiaba, le 01/06/2018 oui bien organisé! j'aime y participer aussi que peux-je faire? comment y parvenir? vos soutiens me seront les bienvenus!