Comment l’ARJEL va sanctionner les sites de paris sportifs illégaux ?

Le 16/07/2010

Seulement un mois après l’ouverture des jeux d’argent en ligne, l’ARJEL veut montrer qu’elle est une autorité qui agit aussi pour sanctionner, et non pas que pour délivrer des licences. Elle a annoncé une première vague de mises en demeure de 19 opérateurs illégaux. Une mission propulsée en tête de leurs priorités.

Priorité sur les paris sportifs

Ils sont 19 opérateurs à devoir « cesser leur activité en France » selon un communiqué publié mercredi par l’autorité de régulation des jeux en ligne. L’ARJEL en a profité pour rappeler qu’hormis la délivrance des licences d’opérateurs, sa principale mission est de lutter contre l’offre illégale.

iGaming France a diffusé en exclusivité 16 des 19 sites mis en demeure. Cette liste inclut donc Globet, Interwetten, Jaxx, Betfred, 888sport, 10bet, 32red, Betsson, Stanjames, Bet24, Centrebet, Betcris, Boylesports, PaddyPower, Stryyke et enfin Jetbull.

Mis à part 32Red, le point commun de ces opérateurs de jeux est de proposer des paris sportifs. L’ARJEL a principalement ciblé les sites proposant exclusivement des paris car elle n’a pas encore l’organisation nécessaire pour intervenir auprès des opérateurs ayant une offre de poker et de casino en ligne en plus des paris sportifs.

Une sanction sévère : prison et grosses amendes

Si les opérateurs mis en demeure ne suivent pas les recommandations, leur dossier sera saisi par le tribunal de grande instance de Paris. L’ARJEL demandera un référé « afin qu'il puisse ordonner le blocage de l'accès à ces sites aux hébergeurs ou aux fournisseurs d'accès ». La sanction serait rapidement à exécution. L’autorité a averti que les premières audiences, dans le cadre de la loi du 12 mai « pourraient intervenir avant la fin de ce mois ».

Les sites de jeux d’argent illégaux risquent une lourde peine. La loi prévoit 3 ans de prison et 45 000 € d'amende voire même 7 ans et 100 000 € d’amende en cas de fraude en bande organisée pour organisation illégale de jeux.

L’ARJEL organise sa lutte contre la fraude

L’ARJEL a organisé ce mardi une première réunion afin d’échanger des informations sur les stratégies de lutte, qui ne semblent pas évidentes. Nous vous avions par exemple parlé du blocage des sites de jeux illégaux, que certains jugeaient extrêmement complexe à mettre en place.

Pour l’occasion, l’autorité a réuni les acteurs principaux de sa lutte contre la fraude en invitant les représentants du Parquet de Paris, ceux du service central de police judiciaire des courses et jeux, ainsi que la division de la lutte contre la cybercriminalité de la gendarmerie et du service national de la douane judiciaire. Ils devraient se rencontrer plus souvent à l’avenir, comme prévu par la loi du 12 mai 2010. L’ARJEL n’a pas attendu ces protocoles d’échanges d’information pour agir contre les sites frauduleux. Une campagne de communication a été lancée afin de sensibiliser les joueurs français « aux risques qu'ils prenaient à jouer sur des sites non contrôlés ».