Le sénateur François Trucy alerte sur les sites de jeux illégaux

Le 09/11/2011

Les amendements de loi, pas avant 2012

La loi du 12 mai 2010 stipulait une « stricte procédure d’agrément » que l’ARJEL délivre, pour les sites certifiés afin de « stigmatiser les opérateurs illégaux et d’accroître les obstacles techniques et juridiques à leur activité » comme il est précisé sur le site du Sénat.

De nombreuses modalités devaient être étudiées par l’Autorité de régulation des jeux en ligne, la commission des finances de l’Assemblée Nationale et le sénateur François Trucy. Mais tout cela ne se fera pas avant 2012, le ministère du Budget et Valérie Pécresse ayant décidé de ne pas revenir sur l’amendement Lamour qui prévoyait de taxer le Produit Brut des Jeux (PBJ) et non les mises des internautes.

90% des internautes jouent sur des sites de jeux légaux… pour l’instant

Au départ, c’est un rapport plutôt positif de la loi du 12 mai 2010 sur les paris sportifs, le poker et le turf, que François Trucy a présenté mardi 8 novembre puisque plus de 90% des joueurs sont inscrits à ce jour sur des sites légaux. Des points négatifs ont cependant été relevés lors de la conférence de presse du sénateur qui notait que la baisse de popularité des sites agréés par l’ARJEL allait provoquer une plus grande liberté pour les opérateurs légaux sites qui se voient moins contrôlés par le marché du jeu en ligne.

Par ailleurs, il a également été souligné que la taxe sur les mises des joueurs nourrissant les revenus fiscaux était trop excessive. Ceci pourrait en effet jouer en la faveur des sites illégaux, que la Cyberdouane a pour mission de s’occuper. Il faudra alors trouver un taux raisonnable pour les opérateurs, mais sur le PBJ.