Le poker dans les bars et les cercles privés est-il autorisé ?

Le 11/01/2010 | 3 commentaires

L’usage du poker est encadré par des lois très strictes. Mais alors qu’est-ce qui est légal, qu’est-ce qui ne l’est pas ? A-t-on le droit d'organiser des parties n'importe où ?

Différents types de tournois

Il existe différentes formes de tournois de poker. Si la plupart du temps les tournois se déroulent dans le cercle familial ou entre amis avec un peu d’argent, d’autres tournois avec à la clé des milliers d’euros sont aussi organisés. Ces derniers ont beau avoir lieu dans un cadre privé, entre personnes majeures, ils n’en demeurent pas moins illégaux.

En France en effet, il n’y a que les casinos réels et les cercles de jeux qui sont autorisés par la loi à organiser des tournois avec des mises financières puisque la réglementation des jeux en France « en dur » (non virtuels) est stricte.

Le poker dans les cercles privés

En France, le poker n'est autorisé que dans les cercles privés de jeux. Un cercle ou une maison de jeu est une association régie par la loi de 1901, dont l'objet doit être social. Cette association est par ailleurs redevable d'une « contribution de 10% du produit brut des jeux tel qu'il est après prélèvement de la taxe sur les spectacles ». A cela, la loi ajoute pour le cercle (ou la maison de jeu) la condition de posséder « un statut, un règlement intérieur ainsi qu'un conseil d'administration et des ressources qui proviennent des cotisations de ses membres ou des cagnottes (voire des produits des restaurants ou des bars...) ». L'accès au cercle ou à la maison de jeu n’est pas libre. Il est réservé aux membres en possession d’une carte que l’association a délivrée. Les conditions relatives à l'admission d'un nouveau membre doivent être déterminées par le statut.

On trouve  principalement ces cercles de jeux à Paris. L’Aviation Club de France (ACF) sur les Champs Elysées, le Cercle Wagram (Avenue de Wagram), le Cercle Concorde (Rue Cadet) ou encore le Cercle Gaillon (Rue de Berri) n’en sont que quelques exemples.

Le poker dans les bars

La loi du 12 juillet 1983 relative aux jeux de hasard prohibe, sous peine de sanctions pénales, aussi bien la tenue d'une maison de jeux de hasard, où le public est librement admis, que l'établissement et la tenue, sur la voie publique ou dans tout lieu ouvert au public, de tout jeux de hasard non autorisés par la loi et dont l'enjeu est en argent.

Ainsi, au cours d’une partie de poker, l´infraction est constituée à travers la réunion de trois éléments. Il s’agit de :

• L'existence de jeux de hasard. Ils font référence aux  jeux « où la chance prédomine sur l'habileté, la ruse, l'audace et les combinaisons de l'intelligence » (arrêts de la chambre criminelle du 5 janvier 1877 et du 24 juillet 1891).

• La mise à disposition de ces jeux au public. Organiser des parties de poker privées en France n’est pas interdit, à condition toutefois que le public ne soit pas librement admis à y participer et à condition de respecter un cadre règlementaire strict. Selon la loi, « (...) Le fait d'établir ou de tenir sur la voie publique et ses dépendances ainsi que dans les lieux publics ou ouverts au public et dans les dépendances, même privées, de ceux-ci (...) ». Les bars, les hôtels, les buvettes, les boutiques, etc... sont donc à exclure.

• Existence d’un enjeu en argent. Ici, la loi fait référence à l'argent mais aussi aux gains en nature tels que des objets ou des voyages. Ainsi, il faut considérer que la taille de l'enjeu n’a pas d’importance. Le fait de gagner des confiseries en jouant en poker est assimilé à un enjeu. De même, comme le critère est l’enjeu, si la partie est gratuite, mais qu’il y a un objet quel qu’il soit à gagner, elle est répréhensible aux yeux de la loi.

En conclusion, sans enjeu, le poker est autorisé partout, y compris dans les bars.

Les sanctions pénales pour les joueurs et les organisateurs de parties de poker

La loi du 12 juillet 1983 prévoit que :

• « Le fait de participer, y compris en tant que banquier, à la tenue d'une maison de jeux de hasard où le public est librement admis, même lorsque cette admission est subordonnée à la présentation d'un affilié, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. Les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 100 000 euros d'amende lorsque l'infraction est commise en bande organisée. »

• « Le fait d'établir ou de tenir sur la voie publique et ses dépendances ainsi que dans les lieux publics ou ouverts au public et dans les dépendances, même privées, de ceux-ci tous jeux de hasard non autorisés par la loi dont l'enjeu est en argent est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende. » (Modifiée par la Loi n° 2004-204 du 9 mars 2004).

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