Cercle de jeu clandestin à Paris : pas de retraite pour les joueurs

Le 25/10/2010 | 2 commentaires

Dans la nuit de mercredi 20 à jeudi 21 octobre, la brigade de répression du banditisme est intervenue afin de démanteler un cercle de jeu clandestin. Le 17ème arrondissement de Paris était le lieu de rassemblement d’une quinzaine de joueurs dont la particularité était d’appartenir au troisième âge. L’occasion de faire le point sur la règlementation des cercles de jeux en France.

Pas de retraite pour les joueurs

Les policiers ont découvert sur place plus de 10 000 euros, ainsi que plusieurs chèques. Sept personnes ont été mises en examen pour « tenue de maison de jeux en bande organisée et association de malfaiteurs ». Parmi elles et sous couvert de son association, la présidente âgée d’une cinquantaine d’années, son mari et son fils. Cette famille possèderait un patrimoine important peut être lié au cercle de jeu clandestin.

Ce quartier chic de Paris proposait d’occuper les après-midi et soirées des retraités par des activités liées aux jeux d’argent : bridge, rami, belote… au travers de différentes associations.

Rappel de la loi et différence avec les casinos

Ces arrestations sont l’occasion d’un rappel de la législation française. Un cercle de jeu peut être créé sous le statut de la loi de 1901 ou encore sous celui d’une société commerciale. La pratique des jeux de hasard est soumise à autorisation révocable du Ministre de l’Intérieur selon la loi de finance du 30 juin 1923 qui légalise les cercles régis par la loi de 1901.

Il faut savoir qu’un prélèvement est instauré sur le Produit Brut des Jeux (PBJ) et que cette réglementation des cercles et maisons de jeux est fixée par le décret du 5 mai 1947 et l’instruction du 15 juillet 1947.

Les cercles ne peuvent proposer que le poker, le baccara chemin de fer et le baccara à deux tableaux, ainsi que le billard multicolore à 25 godets de cinq couleurs différentes. Les casinos, quant à eux, peuvent exploiter 13 jeux et bénéficient de dérogations qui les font entrer en concurrence avec ces fameux cercles. Ainsi, depuis 1995, le Casino d’Enghien-les-bains (Val d’Oise) a obtenu le droit d’exploiter la roulette, le black jack et le punto banco.

La rémunération des cercles est basée sur les cotisations des joueurs/adhérents (2000 à 3000 en moyenne), les prélèvements sur les gains et les recettes des bars et restaurants exploités par ces établissements. A noter que ces établissements ne bénéficient pas de l’abattement fiscal de 20% octroyés aux casinos.