Les casinos en ligne gagnent contre leurs concurrents en dur
Le 15/04/2010
La centaine de casinos français, ayant cités devant les tribunaux quatre sites de jeu en ligne pour « concurrence déloyale », ont été déboutés, mercredi, pour « absence de préjudice direct », par le tribunal correctionnel de Paris.
1 euro symbolique était demandé
Les grands groupes que sont Barrière, Tranchant et Joagroupe ainsi que le syndicat Casinos de France, avait cité les sociétés contrôlant les sites Bwin, Unibet, Sportingbet et 888, et quatre de leurs dirigeants au mois de février dernier, pour « concurrence déloyale ». Ils mettaient en cause l’illégalité même de leur activité en France. 104 des 197 casinos français s’était joint à eux, montrant du doigt ces sites étrangers proposant sur la toile, les mêmes services qu’eux. En effet, ces sites internet permettaient au joueur le souhaitant de s’adonner à des jeux comme la roulette, le blackjack, les machines à sous ou encore le poker. Les accusateurs dénonçaient clairement que cette concurrence constituait une violation pure et simple de la législation française actuelle.
Face à eux, les accusés ont toujours considérés que la justice française n’était pas compétente pour les juger, étant donné que ces sites ne sont pas français et sont domiciliés à l’étranger. Les plaignants ne demandaient qu’un euro symbolique de dommage et intérêts mais espéraient que ce procès aboutirait à l’interdiction temporaire, pour les contrevenants, d’avoir la licence, leur laissant ainsi une longueur d’avance. La justice en a donc décidé autrement.
Le tribunal a tranché
La 11ème chambre du tribunal correctionnel de Paris a donc déclaré irrecevables les constitutions de partie civile et débouté des plaignants pour « absence de préjudices direct ». Me Gutkes, l’un des avocats de la société Bwin, s’est félicité du verdict qu’il a qualifié de droit et excellent. D’autant plus que la société n’a pas toujours eu cette chance. En effet, en septembre dernier, la Cour européenne de justice était venue confirmer la décision des tribunaux portugais d’interdire la société autrichienne au Portugal. Georges Tranchant, créateur des casinos éponymes, a annoncé, quand à lui, son intention de ne pas en rester là et de faire appel.
C’est maintenant au tour du PS
La parti socialiste l’avait annoncé, voilà qui est chose faite. Le Conseil Constitutionnel vient d’être saisi par le groupe PS de l’Assemblée nationale concernant la loi sur l’ouverture à la concurrence des jeux en ligne, adopté au début du mois. La saisie s’est faite au nom de la « conciliation » entre d’une part « la protection de la santé publique, la sauvegarde de l’ordre public et d’autre part la liberté d’entreprendre », selon les termes du recours que s’est procuré l’AFP. Il ne s’agit pas pour le parti de contester la nécessité d’une réglementation mais de dénoncer la manière dont c’est fait. Il dénonce notamment que « le législateur affiche son intention de lutter contre le développement des offres illégales » mais finit par « favoriser les entreprises ayant menées leur activité de jeux en ligne en toute illégalité ». Le Conseil Constitutionnel dispose d’un mois pour rendre sa décision alors que le compte à rebours commence, à deux mois de la Coupe du monde.
