Joueurs en ligne : voici vos nouvelles contraintes
Le 20/05/2010
Un décret publié jeudi 20 mai au Journal Officiel fait état des conditions d’ouverture et de fonctionnement du compte joueur qui devront être respectées par les opérateurs de jeux autant que par les joueurs eux-mêmes. Etat des lieux de ce qui vous attend.
Terminé l’anonymat, vive la paperasse !
Les opérateurs ont donc l’obligation de clôturer tous les comptes joueurs ouverts dans l’illégalité afin de tout refaire de manière légale, cette fois-ci. Le décret publié jeudi énumère donc les différentes démarches à entreprendre afin qu’un compte soit ouvert de manière légale, et ce n’est pas de tout repos pour le joueur. En effet, vous devrez, « préalablement à l’ouverture » de votre compte, transmettre à l’opérateur de votre choix votre nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse postale de votre domicile et références bancaires sur lesquelles les transactions devront se faire.
Mais ce n’est pas tout, dans un délai d’un mois, tout joueur désireux d’ouvrir un compte devra faire parvenir la copie de sa carte nationale d’identité, de son passeport ou de son permis de conduire à l’opérateur agréé, ainsi qu’un document de références de son compte bancaire. Le but étant de vérifier que le compte en question est bien ouvert au même nom et que les informations fournies précédemment sont exactes. Le joueur devra ensuite certifier avoir pris connaissance du règlement et des conditions générales de l’offre de jeux et de paris. C’est seulement une fois ces vérifications terminées que l’opérateur communiquera au joueur son code secret, distinct du mot de passe et lui permettant d’accéder à son compte.
Les réponses à toutes ces demandes sont obligatoires et l’opérateur du jeu d’argent doit refuser l’ouverture d’un compte à quiconque ne lui a pas communiqué l’intégralité de ces réponses. En outre, il a également la possibilité d’exiger du joueur qu’il lui communique une adresse électronique.
A vous de vous fixer des limites
Un second chapitre du décret décline les moyens de lutte mis en place contre le jeu excessif ou pathologique. Ainsi, l’opérateur aura l’obligation, dès l’ouverture du compte, de demander au joueur concerné « d’encadrer sa capacité de jeu par la fixation de limites d’approvisionnement de son compte et d’engagement des mises ». Il est clairement défini qu’ « aucune opération de jeu » ne pourra être réalisée tant que le joueur n’a pas clairement définit ses limites. Par ailleurs, l’opérateur aura la responsabilité de vérifier auprès de l’ARJEL que les personnes, sollicitant l’ouverture d’un compte, ne soient pas soumises à une mesure d’interdiction de jeu. Le décret précise que cette opération doit être réalisée au moment de l’ouverture du compte mais aussi tous les mois afin d’actualiser la situation de chaque joueur.
A savoir également que toutes les informations relatives aux actions du joueur sur le site de l’opérateur seront répertoriées dans un historique. Ainsi, les mises autant que les pertes, les gains et tout le comportement du joueur seront retracés. Les opérateurs de jeux en ligne ont d’ailleurs l’obligation d’informer le joueur que l’ARJEL peut être destinataire des données personnelles qu’il a fourni ainsi que de toutes celles concernant son activité de jeu. Souriez, vous êtes surveillés !
