Revenons sur l’affaire Bwin, condamné au Portugal
Le 22/09/2009
Au début du mois de septembre, l’un des bookmakers les plus connus au monde s’est fait sanctionner par la justice européenne. Revenons sur cette affaire.
Un frein dans la course à la conquête de l’Europe
Ce bookmaker autrichien est déjà très influent dans le sport en Europe. Il est le sponsor des clubs de football du Real de Madrid et du Milan AC notamment. On voit aussi beaucoup le site sur des évènements sportifs comme la Formule 1 et les courses de moto, le basket, etc…
C’est la Cour Européenne de justice, s’occupant du respect des monopoles liés aux jeux d’argent, qui a sanctionné le site de paris sportifs Bwin et la Ligue Portugaise de Football. La loterie nationale portugaise « Santa Casa da Misericórdia de Lisboa » peut continuer à profiter de son monopole sans inquiétude.
Des litiges avaient déjà eut lieu
En 2006, Bwin sponsorisait les clubs de football de Monaco et Saint-Etienne, bien qu’illicites en France. Poursuivis par la justice hexagonale, les Autrichiens avaient alors porté plainte contre la France, de la même façon que le fondateur de ZeTurf Emmanuel de Rohan-Chabot. C’était alors la fameuse affaire « ZeTurf », puisque le fondateur du site avait déménagé à Malte après l’adhésion de l’île en Europe (2004) grâce au régime très favorable de cet Etat concernant la législation des jeux d’argent en ligne.
En 2006, les dirigeants de Bwin avaient même été brièvement incarcérés étant donné la promotion de paris sportifs en France.
Depuis ce temps, après la plainte d’Emmanuel de Rohan-Chabot devant la Cour de Cassation et les différentes juridictions européennes, Paris a perdu le combat juridique. La France doit donc ouvrir son marché des jeux d’argent en ligne à la concurrence depuis cette période, ce qui sera fait vers juin 2010. C’est la fin du monopole d’Etat de la Française des jeux.
En 2008 déjà, Bwin s’opposait à l’Etat portugais devant la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE). L’avocat général avait annoncé que le monopole des jeux d’argent n’était pas désigné également pour les jeux en ligne. La notion aurait due être précisée par le gouvernement portugais à l’époque.
Pourquoi Bwin a été condamné à 74 500 euros d’amende ?
Tout d’abord, la Cour de justice européenne a indiqué que la réglementation existante permet de lutter « contre la fraude et la criminalité ». C’est une étape importante qui pourrait faire jurisprudence dans des décisions futures.
En validant la décision de Lisbonne, la CEJ interdit l’activité du site dans le pays. Qu’en sera-t-il des autres pays comme la France, dont la libéralisation du jeu est prévue et qui est toujours en situation de monopole actuellement ? Les débats dus aux multiples intérêts de toutes parts risquent bien de n’être pas prêts de s’arrêter…
On a vu récemment que l’Olympique Lyonnais ne peut pas afficher son sponsor Betclic sur leurs maillots avant 2010 en France, d’où l’agacement des dirigeants lyonnais. Betclic, un bookmaker en ligne qui est dans le peloton de tête avec Bwin actuellement, devra attendre pour diffuser ses publicités en Ligue 1. L’Olympique de Marseille aurait également signé avec le site appartenant à Mangas Gaming (Stéphane Courbit).
Le verdict prononcé, Bwin doit payer 74 500 € d'amende. La société est interdite d’organiser tout jeu d'argent au Portugal.
