Procès Pasqua : retour sur l'affaire du casino d'Annemasse

Le 20/04/2010

L’Affaire

En 1994, Charles Pasqua, alors ministre de l’intérieur sous le gouvernement de François Mitterrand, accorde à Robert Feliciaggi l’exploitation du casino d’Annemasse. Jusque là rien d’inquiétant, sauf que l’avis des autorités administratives et policières est, depuis plusieurs tentatives déjà, défavorable à cette transaction pour deux raisons simples. La première est le nombre trop important de casinos dans la région. La seconde est le profil de Robert Feliciaggi et de son associé, Michel Tomi, sur lesquels les autorités émettent des réserves. La transaction se fait malgré tout. Un an plus tard, le casino d’Annemasse est revendu, muni de son autorisation. Quelques années plus tard encore, Charles Pasqua est accusé d’avoir récupéré une avance de 7,5 millions de francs (1,143 million d’euros), qui lui aurait servit à financer la campagne européenne du RPF. C’est alors que commence l’Affaire du casino d’Annemasse.

Seul face à ses pairs

En 2007, l’ancien ministre a déjà été condamné pour cette affaire, par le tribunal correctionnel de Paris, à 18 mois de prison avec sursis, peine confirmée en appel, en mars 2008. Aujourd’hui, c’est devant ses pairs qu’il doit rendre des comptes pour « corruption passive ». En effet, il comparait devant la seule autorité compétente pour examiner les crimes et délits reprochés à un membre du gouvernement dans l’exercice de ses fonctions, la Cour de justice de la République (CJR), composée de six députés et de six sénateurs. Pour la première fois, il est l’unique prévenu du procès, où vont défiler quelques 57 témoins, parmi lesquels le secrétaire général de l’Elysée, Claude Guéant, ou encore son propre fils, Pierre Pasqua.

Pasqua crie toujours au complot

Malgré le fait que les  juges aient nettement réussi à établir un lien entre le versement de 7.5 millions de francs, ayant servit au financement de la campagne européenne, et l’agrément d’exploitation accordée, 5ans plus tôt, au casino d’Annemasse, Charles Pasqua n’a de cesse de crier son innocence. S’il  n’a rien déclaré aux journalistes qui l’attendaient au tribunal pour le premier jour du procès, il avait déjà annoncé la semaine dernière avoir « le sentiment que tout est réglé d’avance » et que sa « condamnation semble inéluctable ». De plus, dans une interview accordée au Point le 15 avril, il réitère les accusations de complot qu’il brandit à chacun de ses procès. « Ce que je sais, c'est que mes ennuis judiciaires ont commencé en 2000, quand j'ai laissé entendre que je serais peut-être candidat à la présidentielle de 2002. Dès lors, tout a été fait pour m'abattre », s’indigne-t-il. D’abord discrètement, c’est maintenant explicitement qu’il accuse Jacques Chirac d’être l’instigateur de ce règlement de compte politique dont il s’estime être la victime.

Le procès doit durer deux semaines. Charles Pasqua encourt 10 ans de prison, mais reste protégé par son immunité parlementaire et peut encore se pourvoir en cassation. Verdict le 30 avril prochain.