La France va changer sa législation des jeux d’argent en ligne

Le 05/03/2009 | 3 commentaires

Le 5 mars 2009, le gouvernement a annoncé les grandes lignes de la nouvelle législation qui tend vers une harmonisation européenne, comme nous l’a expliqué Virginie Bensoussan-Brulé, avocate spécialisée en la matière. Elle permet également de mieux protéger les joueurs.

Les paris sportifs et hippiques enfin autorisés

La loi prévoit une autorisation des paris sportifs dès le 1er janvier 2010 pour les opérateurs de jeux qui respectent un cahier des charges dont on saura d’avantage au second semestre de cette année. Ces sites recevront une licence gratuite pour une durée renouvelable de 5 ans.

Pour les paris hippiques (turf), c’est la même chose mais des précisions sont à venir car tous ces paris ne seraient pas autorisés.

Il s’ajoute à cette ouverture les jeux de casino sauf les machines à sous, d’où une déception pour certains casinos qui voulaient exploiter tous les jeux qu’ils exploitent dans les casinos en ligne. C’est donc une réelle avancée quand on sait le succès qu’on les jeux d’argent chez les Français depuis plusieurs années, et notamment le poker en ligne.

Tout ne se libéralise pas

Le monopole de la Française des jeux n’ai apparemment pas remis en cause car les loteries ne sont toujours pas autorisées.

Il en est de même pour les jeux de grattage et de tirage qui font le succès de la Française des jeux depuis longtemps.

Evidemment, les concours restent soumis à des règles particulières donc cela ne change absolument pas.

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