L’ARJEL filtrera les sites de jeux d’argent ?

Le 05/08/2009

C’est dans un amendement glissé dans le texte de loi relatif à l’ARJEL (Autorité de Régulation des Jeux En Ligne) et inscrit par la commission des finances que l’on retrouve un filtrage des sites de jeux d’argent par l’autorité administrative et non plus par le seul pouvoir judiciaire.

L’ARJEL pourrait donc décider si un site est conforme ou non directement, sans procédure judiciaire au préalable.

Cet amendement relance le débat et augmente les similitudes avec la loi HADOPI, ce que réfute M. Lamour. Il souligne qu’ici ce n’est pas l’accès internet du joueur qui est bloqué mais l’accès au site.

Reste à voir si le Conseil d’Etat et le Conseil Constitutionnel laisseront passer ça.

Photo Jean-François Lamour, rapporteur du projet de loi d'ouverture du marché des jeux d'argent en France.