Tour d’horizon des législations sur les jeux d'argent dans le monde pour Monsieur Aulas

Le 15/12/2009

Aulas de nouveau en colère

Jean-Michel Aulas est agacé par l’interdiction de faire figurer Betclic sur les maillots de l’OL, on le savait. Mais de là à en remettre une couche sur le retard de la libéralisation des jeux d’argent, le président de l’Olympique Lyonnais n’est décidemment pas un tendre. Selon lui, le retard est « à cause du lobbying des tenants du monopole, la FDJ et le PMU ».

Philippe Germond, le PDG du PMU, lui a répondu dans un bref communiqué de presse en expliquant notamment que les sociétés monopolistes sont des « acteurs respectueux du droit français » et qu’il milite « (…) ardemment et publiquement, depuis plusieurs mois, auprès du Gouvernement et des parlementaires pour une ouverture effective au mois de juin 2010, c’est à dire pour la Coupe du Monde de Football. »

Les législations en matière de jeux d’argent diffèrent dans le monde

La majeure partie des pays européens autorisent les jeux d’argent dans toutes leurs formes comme l’Angleterre, l’Italie ou Malte. L’Espagne, l’Australie, l’Amérique du Sud et l’Asie, interdisent pour leur part certaines formes.

A l’heure où les jeux sur internet rencontrent un franc succès, de nombreux pays comme la France, l’Italie, la Suisse, ou encore le Japon et l’Australie sont en train d’adapter leur législation en la matière. Les Etats-Unis, qui jusque là interdisaient les jeux en ligne, sont sur le point d'assouplir leur réglementation. Petit tour d’horizon de la tendance législative des pays en matière de jeux en ligne…

En France, petit rappel…

En France, pour le moment, seuls deux opérateurs peuvent mettre des paris en ligne à disposition des joueurs. Il s’agit du PMU et de la Française des jeux (FDJ). Tous les autres sites sont considérés comme illégaux. Mais l’Assemblée Nationale a voté il y a quelques mois l’ouverture du marché des jeux en ligne : 206 voix étaient contre, 302 ont voté pour.

L’ambition première en votant un tel projet de loi est de contrôler les milliers de sites illégaux dans le pays. Une cinquantaine d’opérateurs seulement se verront attribuer la licence française de jeu. Ces derniers devront respecter le cahier des charges de l'ARJEL, très stricte, notamment en ce qui concerne l’addiction au jeu. La licence sera valable cinq années, et concernera les seuls jeux de poker, paris sportifs, et course hippiques. Le débat existant en France sur la dépendance des joueurs, fait que les casinos en ligne n’entrent pas pour l’instant dans la catégorie des jeux légaux.

En Estonie

En Europe, l’Estonie s’affirme comme l’un des plus grands paradis des jeux d’argent. Le pays est considéré comme l’un des plus libéraux en la matière. Si l’on compare à la France, la différence entre les législations est flagrante. Consciente de cela, elle a récemment décidé d’adopter une loi qui régulerait les pratiques liées à ces jeux. A travers cette loi, elle espère mettre en place « une vraie législation ». Un projet de loi « Estonia Gambling Act » a donc été voté par le gouvernement. Il oblige les opérateurs de jeux en ligne qui voudraient s’installer sur le marché estonien, à détenir une licence. Celle-ci imposera certaines vérifications (comme l’âge des joueurs), afin de démontrer que le jeu pratiqué est « responsable et équitable ». Cela permettra d’éviter aussi, certains risques liés au secteur en pleine expansion. Cette loi devrait entrer en vigueur en janvier 2010.

En Suisse

Alors qu’un nombre important de joueurs profite déjà des jeux en ligne en Suisse, des changements devraient survenir prochainement. Le conseil fédéral suisse étudie la possibilité de libéraliser le marché des jeux d’argent en ligne. Pour plus de surveillance, le conseil a décidé d’assouplir la législation actuelle. Les casinos virtuels seront nécessairement basés en Suisse, et des taxes sur ces jeux leur seront prélevées. La création de casinos en ligne sur le territoire suisse sera donc permise. L’objectif de la nouvelle réglementation, à l’image de la France ou de l’Estonie, est de proposer une sélection d’opérateurs de jeux en ligne de manière contrôlée… un vrai défi sur internet !

Aux Etats-Unis

Aux Etats-Unis, l’Unlawful Internet Gambling Enforcement Act (UIGEA) a été adopté en 2006 interdisant aux joueurs américains de jouer de l’argent en ligne. Cette loi a de quoi décourager un grand nombre de joueurs, puisqu’elle rend illégale « toute transaction entre un établissement financier et les casinos en ligne ou opérateurs de poker ».

Depuis peu, il semble que les Etats-Unis tentent de s’adapter au marché des jeux d’argent sur internet. Le gouvernement étudie un nouveau projet de loi. Celui-ci viendrait assouplir la législation actuellement en vigueur, en prévoyant un système de licence pour les opérateurs de jeux en ligne, proche de celui prévu en France, à Malte, ou en Suisse. Le changement de législation s’adressera donc aux joueurs, mais également aux sociétés qui gèrent ces jeux d’argent sur internet.