La législation des casinos en ligne (virtuels) en France

Le 09/04/2018 | 2 commentaires

En France, une législation des jeux stricte à été mise en place depuis le début du 20ème siècle. Elle doit cependant s’assouplir et évoluer compte-tenue de l’importance des casinos virtuels, que nous allons évoquer ici.
Dans un autre article, nous expliquons les grandes lignes de la législation des casinos terrestres (réels).

Un flou juridique pour les casinos en ligne

Pour jouer en ligne, tout comme dans les casinos physiques, certaines conditions sont à remplir pour les joueurs. Tout d’abord, il faut avoir au moins 18 ans révolus. C’est pourquoi les casinos en ligne ont mis en place des systèmes de vérification de la carte d’identité avant de jouer.

La législation actuelle n’est pas du tout en phase avec l’évolution des jeux d’argent et plus particulièrement du développement des casinos sur internet. En effet, les casinos terrestres sont notamment soumis à des conditions géographiques. Alors comment appliquer cela à un système décentralisé et en réseau ? C’est pourquoi, pour l’instant, les sites de casinos en ligne sont interdits en France. Pour autant, rien n’empêche un joueur d’avoir accès à un site basé à l’étranger et donc qui n’est pas soumis à la même législation.

La nouvelle législation prévue pour la 1er janvier 2010 devrait être plus cohérente par rapport à toutes les évolutions actuelles sur internet. Le gouvernement français a annoncé cela début Mars 2009 dans le but de s’harmoniser avec l’Europe. Actuellement, les sites de jeux ont des licences dans des lieux comme Malte ou Gibraltar. Ce serait donc une ouverture a la concurrence qui augmenterait encore un peu plus le marché français des jeux.

Les évolutions de la législation sur internet

Un cahier des charges a été mis en place. Il devrait voir un changement de législation, qui tend vers une libéralisation. De plus, la création d’une instance de régulation est prévue pour le deuxième semestre de l’année 2009. Ces modifications sont nécessaires afin de s’adapter aux évolutions technologiques, mais aussi aux directives européennes pour harmoniser la législation sur les jeux en ligne dans l’ensemble de l’Union Européenne.

A noter tout de même que depuis juin 2008, une nouvelle forme de poker est d’ores et déjà reconnue légale par les autorités françaises : le duplicate poker. Exception aux autres jeux de casinos et aux autres formes de poker, cette variante a été légalisée car elle supprime la part de chance inhérente aux autres jeux de ce type et qui constitue justement le point de focalisation de la législation française.

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