Gains aux jeux d'argent : Berne veut les exonérer

Le 01/05/2014

Un compromis selon la ministre en charge du dossier

Cette nouvelle loi présentée par la Ministre de la Justice helvète est un réel « Compromis » selon ses propres termes. Notons qu’en Suisse les autorités cantonales gèrent les jeux d’adresse, les paris sportifs et les loteries alors que les autorités fédérales s’occupent uniquement de l’activité des casinos. Cette loi va donc toucher les 2 juridictions. D’un côté, les casinos en ligne pourront se développer, tout comme les tournois de poker.

Aussi, un juste rééquilibrage jugé indispensable va être réalisé, à savoir celui concernant les règles d’imposition des gains. Jusqu’à ce jour, alors que les gains des loteries et des paris sportifs étaient imposables, ceux des casinos ne l’étaient pas.

Désormais, tous les gains seront exonérés, ce qui représente un manque de 120 millions de francs suisses dans les caisses de l’Etat. Selon le Conseil Fédéral suisse, ces « pertes » devraient être compensées par de nouvelles recettes. En effet, cette décision devrait entrainer un regain de popularité des jeux d’argent en Suisse. N’oublions pas que les bénéfices des loteries comme des organismes de paris sportifs ont un objectif d’utilité publique, de quoi faire rêver bien des concepts économiques dans de nombreux pays…

L’avènement des casinos en ligne

Egalement, le gouvernement veut rendre les casinos en ligne libres. Pour tout de même cadrer ce marché juteux, les casinos du « dur » devront réaliser une demande de licence pour étendre leur concession et ainsi proposer leurs services sur internet. L’objectif est d’éviter l’émergence de casinos illégaux.

Enfin, autre point-clé, les tournois de poker seront autorisés en dehors des « maisons » de jeu. Les Prizepool seront plafonnés, mais cela va permettre le développement du poker dans de bonnes conditions, et non, au fond d’un salon ou d’un bar en catimini.