Le projet de loi sur les jeux d’argent au Sénat, c’est le 23 février

Le 18/01/2010

Un projet de loi de cette ampleur prend du temps avant d’être mis en place. Le texte déjà voté par l’Assemblée nationale le 13 octobre dernier devra d’abord être examiné le 19 janvier par la commission des Finances. C’est seulement après le rapport rendu par cette commission que le Sénat pourra commencer à examiner le texte.

Enfin au Sénat

Selon le programme des travaux rédigés par la conférence des présidents de la Chambre, le texte sera débattu par les députés du Sénat le 23 et 24 février prochain. Un autre projet de loi concernant les collectivités territoriales doit être débattu avant celui-ci à partir de ce mardi et croule sous le nombre d’amendements puisqu’on un millier y ont été déposés. Un syndrome bien connu des examens de texte à l’Assemblée nationale ou en Chambre qui fait prendre du retard chaque année sur le calendrier des projets de loi des gouvernements. En effet, l’opposition s’active fermement pour empêcher la mise en place des différents projets de loi proposés par le gouvernement et utilise ce système de pilonnage par amendements pour saboter le calendrier de la majorité parlementaire.

Prêt pour la coupe du monde 2010 ? Pas si sûr…

Un casse-tête législatif qui peut compromettre les espoirs d’Éric Woerth. La semaine dernière, le ministre du Budget avait promis que le projet de loi serait instauré pour la Coupe du monde de football 2010 devant se dérouler en juin prochain. Selon le calendrier, pour que la loi puisse passer, il faudrait que l’Assemblée nationale vote en avril prochain le texte afin de laisser le temps nécessaire pour une mise en place effective début juin. Une prévision qui semble bien utopique puisqu’avec les prochaines élections régionales à venir, les politiques devraient prendre encore plus de retard sur leurs travaux parlementaires.

Un marché juteux dans les starting blocks

Une cinquantaine d’opérateurs de jeux en ligne ayant obtenu une licence d’exploitation par le gouvernement à travers l’ARJEL (Autorité de régulation des jeux en ligne) attendent que le projet de loi soit mis en place avant de proposer leurs propres offres de paris sportifs et de jeux d’argent. Seules ces offres en ligne seront alors « légales ».

Cependant, on dénombre aujourd’hui plus de 20 000 sites de jeux d’argent en ligne basés à l’étranger qui offrent déjà en toute impunité aux internautes français tous les types de paris et de jeux d’argents disponibles. Ces sites ne sont pas inquiétés par la loi française puisqu’ils sont sous couvert de la loi du pays où ils sont basés.