Loi sur les jeux en ligne : qu’attendre de la clause de revoyure ?

Le 21/08/2011

Des lacunes légales visibles

La loi possède des carences qui ont étés mises en avant lors d’un colloque en mars dernier à l’initiative du sénateur François Trucy et du député Jean-François Lamour. Parmi les points discutés, un certain nombre de problèmes sont ressortis : taxes étatiques trop importantes sur les paris, taux de retour médiocre en général qui désavantage les joueurs réguliers, absence de jeux de chance comme les tickets virtuels à gratter, etc.

Cette loi appelle donc une foule d’ajustements destinés à fluidifier et mieux organiser un marché en plein expansion.

Quelles propositions ou solutions débattues cet automne ?

Courant mai, un rapport des députés Jean-François Lamour et Aurélie Filipetti à été publié pour essayer de mettre un visage sur ces fameux ajustements. Par exemple, la mesure phare serait de ne plus taxer les organismes de paris sportifs et de poker sur les mises mais sur une valeur appelée « Produit Brut des Jeux » (PBJ), ce qui donnerait aux entreprises de jeux en ligne une marge de manœuvre bien plus grande.

Début juin, ce sont les représentants des joueurs qui ont été entendus, même si les modifications préconisées traitent toutes du poker en ligne. Ils veulent, entre autre, n’être taxé que sur le PBJ à hauteur de 16,5 % et bénéficier d’une communication claire entre tous les acteurs du poker virtuel : joueurs, organismes approvisionneurs de services et instances de régulation.

Quel avenir pour la modification de la loi ?

Les préparatifs de la clause de revoyure vont se poursuivre avec d’autres comptes rendus et débats entre les instances concernées notamment l’ARJEL et l’AFJEL mais aussi le sénateur Trucy.

On devrait en savoir plus a la rentrée. En attendant que la loi soit modifiée - courant de l’automne voir début de l’année prochaine -, il faut s’armer de patience.

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