Loi sur la libéralisation et la régulation des jeux d’argent en ligne 2010 : chaud devant !

Le 05/10/2009

Rappel sur la libéralisation du marché

Actuellement, nous en sommes en situation de monopole de la Française des jeux, ce qui fait que les jeux d’argent en ligne ne sont pas autorisés sur le sol français. D’où l’activité des opérateurs de jeux en dehors de France, dans des pays comme Malte, Gibraltar, l’Angleterre et les îles britanniques.

La réglementation française des jeux d’argent est très stricte mais tend vers la libéralisation, qui est tout l’objet d’un projet de loi, dont Jean-François Lamour et Eric Woerth s’occupent notamment.

Beaucoup d’intérêts divergents dans le secteur font que la discussion prend du temps : le projet prévoyait une ouverture à la concurrence des jeux d’argent pour le 1er janvier 2010, mais il y a eu du retard donc ce sera juin 2010 en théorie.

Le marché des jeux est énorme économiquement parlant. Les mises des joueurs en 2008 représentent plus de 37 milliards d’euros (dont 3 milliards sur internet), partagés grosso modo entre le casino pour 49,7%, le PMU (25,1%) et la Française des jeux (25,2%).

Ce qui va changer, ce qui va rester en bref

Comme nous l’expliquait Maître Virginie Bensoussan Brulé dans une interview qu’elle nous a accordée il y a quelques mois, la loi prévoit :

• L’autorisation des paris sportifs en ligne sauf pour les compétitions virtuelles et des paris hippiques jusque là exploités par le PMU.

• Les jeux casinos comme le poker, sauf les machines à sous, jugées trop « addictives » et basées uniquement sur le facteur chance.

• Un monopole de la Française des jeux qui sera inchangé sur les tickets de grattage chez les buralistes et sur internet, comme le Loto, l’Euromillions ou le Rapido pour n’en citer que quelques-uns.

• Un monopole des casinos réels (groupes Partouche et Barrière notamment) sur 3 jeux : les machines à sous, la roulette et le blackjack.

Du 7 au 9 octobre : pourquoi ça sera tendu ?

Les députés vont examiner le projet de loi. Nombreux sont les sujets à prendre en compte, l’addiction des joueurs, le taux de reversement aux joueurs, les intérêts économiques de l’Etat, le potentiel de création de richesse et d’emploi, la protection des joueurs mineurs, la volonté de l’ARJEL de filtrer les sites de jeux d’argent, le pouvoir des fournisseurs d’accès à internet (FAI) pour bloquer les sites qui n’auront pas l’agrément de l’ARJEL pour exploiter un site de jeu, etc…

De plus, la Cour de Justice européenne a confirmé le monopole des jeux d’argent au Portugal par la loterie nationale portugaise ce qui risque de tendre un peu plus les débats.