Une nouvelle loi concernant les cercles de jeux
Le 25/12/2014 | 1 commentaire
Suite au tollé des affaires liées à l’Aviation Club de France et au Cercle Cadet, la justice française a décidé d’intervenir pour mieux réglementer les cercles de jeux. Ainsi, un nouveau décret sera en vigueur à partir du 1er janvier prochain. En voici la substantifique moelle.
Les cercles de jeux comme les casinos
L’essence même de ce nouveau décret tient en une phrase : les cercles de jeux seront désormais considérés comme des casinos. Cette loi va clairement moderniser les règles en la matière puisque les contrôles, jadis minces, seront clairement renforcés. Ces contrôles concerneront les finances du cercle comme les accès (joueurs et employés). Ce renforcement ne sera donc pas sans rappeler les règles que doivent suivre tous les casinos. Jusqu’à présent, les cercles de jeux n’étaient que peu contrôlés, mais les affaires de l’ACF et du Cercle Cadet ont attiré l’œil de l’État.
À ce titre, les joueurs par exemple, devront prouver leur identité avant d’accéder aux tables de jeux. De plus, les responsables de cercles de jeux devront « veiller en permanence » au bon déroulé et à la sincérité de tous les jeux. Une pièce devra même être allouée à la comptabilité des jeux et des gains du soir. Bien entendu, un expert-comptable devra à présent valider tous les comptes et être le garant étatique de toutes les transactions du cercle de jeux.
Les joueurs-banquiers aussi dans le viseur
Également, comme cela est fréquemment le cas dans les cercles de jeux, il y a des joueurs-banquiers. Au fil des parties, un joueur tient la banque et celui-ci devra être clairement identifié au début de chaque partie (nom, adresse,…). Le registre lié à chaque partie où figurent ces éléments devra être conservé pendant 10 ans par le gérant du cercle de jeux.
Ce décret est lié à une note ministérielle signée par Bernard Cazeneuve où celui-ci indique également que des systèmes de vidéo-surveillance devront être obligatoirement mis en place. Tous les enregistrements devront être conservés pendant au moins 4 semaines sous peine de sanction.
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j ai demande une interdiction volontaire de casinos,je figure sur la liste du 2 juin 2017. Hors je me suis rendu compte que j etais interdite sur tout le territoire national alors que je frequentai un casino principalement et maintenant meme quand je pars en vacances je ne peux entrer dans un casino. je ne pensais pas que cette mesure serait aussi radicale et ce n 'etait pas ce que je voulais. est ce que j ai droit a un recours pour annuler ma demande. j ai vu qu un delai de 6 mois etait possible pour se retracter alors j ai envoye un recours au ministère publique qui a rejete m a demande mais m informe que j ai un recours de 2 mois pour adresser ma demande au tribunal administratif. Est ce possible d annuler cette interdiction de 3 ans. Merci |
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