La législation des jeux d'argent à travers le monde

Le 17/08/2013 | 3 commentaires

Aucune législation européenne n’est imposée en ce qui concerne les jeux d’argent pour le moment, et chaque pays est donc libre de choisir s’il autorise ou non l’ouverture de ce marché. Mais comment contrôler la circulation des sommes liées aux jeux ? Comment empêcher un joueur d’aller miser dans les sites de jeux étrangers ? Face à ces questions auxquelles il n'est pas facile de répondre, les pays membres de l’Union Européenne ont pris des positions différentes. Les joueurs ont donc intérêt à être vigilant quant à la position de leur pays de résidence, comme la législation varie d'un pays à l'autre.

Allemagne

L'exploitation des jeux d'argent requiert une autorisation. Le code pénal réserve l'organisation de loteries et de jeux de hasard aux titulaires d'une autorisation. Exception faite des paris sur les courses hippiques, la pratique des jeux est essentiellement limitée à ceux pratiqués sur des machines installées à l'extérieur des casinos.

Suisse

L’exploitation de jeux de hasard sur Internet est interdite, de surcroit, les sites de casino et poker en ligne tombent sont illégaux. La Commission fédérale des maisons de jeu poursuit pénalement l’exploitation d’un serveur de jeu, la publicité et les activités de marketing visant à promouvoir des jeux en ligne. Toutefois, le joueur qui ne fait que participer à titre privé à des jeux n’est en principe pas punissable.

Espagne

Les jeux tiennent une place importante dans la vie des Espagnols, ce sont les Européens qui dépensent le plus d'argent dans les jeux en ligne, près de 700 euros par an et par habitant. En janvier 2012, une législation des jeux a été instaurée. On estime que le nombre de joueurs espagnols est passé de 200 000 avant la législation, à un million.

Angleterre

Depuis de nombreuses années, l'Angleterre, pays des bookmakers,a adopté une attitude ouverte face aux jeux d’argent. Les taxations sur les gains et mises des joueurs sont faibles (autour de 3%). La "National Lottery", instituée en 1993, organise des jeux de tirage et des jeux de pronostics sportifs.

France

Le marché des jeux d'argent en ligne est ouvert depuis 2010. Seuls le poker en ligne, les paris hippiques et sportifs sont autorisés. Les machines à sous et les jeux de casino sont interdits. Les joueurs français ont l’obligation de jouer dans les salles de jeux nationales.

Belgique

Comme en Allemagne, l'exploitation des jeux d'argent requiert une autorisation. La loi de mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs, pose un principe d'interdiction de tous jeux de hasard, sauf ceux qu'elle autorise explicitement. Elle réserve l'exploitation des jeux à des établissements agréés, classés en trois catégories : les casinos, les salles de jeux et les débits de boissons.

Danemark

Le code pénal interdit l'exploitation à titre professionnel des jeux de hasard et des paris par des personnes qui ne bénéficient pas d'une autorisation explicite. Pour la plupart des jeux, un monopole est accordé aux opérateurs publics en prévoyant des exceptions au bénéfice des personnes morales à but non lucratif (les casinos échappent à ce monopole).

Italie

La plupart des jeux sont actuellement exploités par des opérateurs privés titulaires d'autorisations. Cette règle s'applique à l'organisation des jeux et à la collecte des paris. Les casinos fonctionnent sur la base de textes spécifiques, qui constituent autant d'exceptions à l'interdiction générale posée par le code pénal et les machines à sous ne sont pas considérés comme des jeux de hasard au point de vue juridique.

Turquie

La législation turque régit les courses hippiques, le premier pari sportif organisé dans le pays. On notera aussi une Loterie Nationale mise en place en 1988. Par ailleurs, au cours de l’année 2005, le cadre juridique en ce qui concerne les loteries et les paris sportifs a été adapté afin de répondre aux développements techniques, permettant d’offrir des jeux sur Internet.

Pays-Bas

La loi de décembre 1964 réserve l'exploitation des jeux d'argent à la détention d'une autorisation, sa délivrance étant soumise à condition. La loi institue un monopole attribué à un opérateur public. Les seuls jeux pour lesquels elle ne prévoit pas un opérateur unique sont les machines à sous installées en dehors des casinos et les jeux de loterie (autres que la loterie nationale et le loto). Tous jeux dont les conditions d'exploitation ne sont pas explicitement prévues par la loi sont interdits.

Grèce

En 2009, le pays a annoncé la levée de l'interdiction sur les machines à sous et la légalisation des paris en ligne. L'objectif, rendre ces services moins chers et améliorer la compétitivité. Selon une étude, cette réforme pourrait faire progresser le produit intérieur brut (PIB) grec de 10% d'ici quelques années. La Grèce, fortement endettée, a dû s'acquitter de lourdes amendes auprès de l'Union européenne pour avoir interdit l'usage des machines à sous au début des années 2000.

Canada

Les jeux d’argent les plus populaires sont le poker et le blackjack. Le pari hippique est autorisé depuis 1910 et bénéficie souvent à des œuvres de charité. Mais depuis 1970, chaque province peut gérer sa législation des jeux de façon quasi-autonome. (Ce qui a pour conséquence l’ouverture de plusieurs casinos dans la plupart d’entre elles (Québec, Ontario, Nouvelle-Écosse).  Au Canada, il est illégal de proposer des jeux d’argent sur Internet mais pas de jouer au poker en ligne, au blackjack, au casino ou de parier sur des sites de paris sportifs.

Chine

Les Chinois sont passionnés par les jeux, comme le jeu de Go, le Mah Jong, qui sont pratiqués dans le monde entier. Les jeux en réseau et les jeux d’argent attirent de plus en plus les Chinois. Depuis la rétrocession de Macao en 1999, l'île est le seul endroit en Chine ou les jeux d’argent sont tolérés (grâce à un statut administratif indépendant). Les chinois jouent de plus en plus en ligne, les cafés internet se multiplient pour fournir un accès aux sites de casinos en ligne disponibles sur internet en nombre croissant.

Japon

Le Japon, pays du pachinko (à mi-chemin entre le flipper et la machine à sous) possède une des législations les plus souples d’Asie en matière de paris et de jeux d’argents. Cette position existe depuis l'ère Meiji (1868-1912), mais connaît néanmoins des exceptions. Les jeux d'argent (comme la roulette, le blackjack ou le poker) sont interdits par le code pénal japonais mais les paris sportifs et les loteries sont autorisés. Mais seuls la moitié des gains sont reversés aux gagnants, l'autre moitié étant reversée à des organismes de charité.

Les Etats-Unis, un cas particulier

Les casinos terrestres sont autorisés depuis longtemps et peuvent proposer des jeux de casino et de table (comme le poker ou le blackjack). Mais, depuis 2006, la législation américaine interdit toute transaction bancaire vers les sites de jeux d’argent. Si les textes mentionnent clairement les paris sportifs et les casinos en ligne, ils n’interdisent pas de jouer au poker sur Internet. Certains sites de poker basés hors du territoire américain proposent même des parties de poker aux joueurs américains avec un succès significatif. Par ailleurs, certains casinos en ligne permettent aux résidents américains de jouer sur leur site, mais c'est parfaitement illégal.

L'Asie de plus en plus adepte

La Chine semble peu à peu prendre goût aux jeux d'argent. En effet, le pays de Mao compterait 200 millions de joueurs et le groupe de jeux China Welfare Lottery connaît une croissance annuelle de 20 % depuis 2009 et compterait plus de 200.000 points de vente. A titre de comparaison, la Française des jeux dispose de 34.000 points de vente. Un secteur qui, dans un pays où le niveau de vie reste modeste, ne connaît pas la crise puisqu'il est très lucratif chez les gens en situation précaire. Surtout pour la loterie, puisque les Chinois apportent une importance certaine (le 6 et le 8 sont censés porter bonheur).

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