Les députés adoptent le projet de loi sur les jeux d'argent en ligne
Le 07/04/2010
C'est fait, le projet de loi a été voté et adopté hier par les députés à l'Assemblée Nationale et ne tardera pas à être mise en place.
Les députés ont pris leur décision à 299 contre 223
En fin d'après-midi, hier, le projet de loi sur les jeux d'argent en ligne a été voté. Avec 299 votes favorables provenant de l'UMP et du Nouveau Centre et 223 votes contre, PS et PCF, la décision a été prise. A noter que près de 40 députés de la Majorité n'ont pas voté. Aucun des 200 amendements de la gauche ne sera retenu et aucune modification ne sera apportée au projet pour ne pas retarder sa mise en place qui est prévue pour les premiers jours de juin, avant le début de la Coupe du monde de foot sud-africaine.
Ce projet de loi a amené beaucoup de discussions car il serait très bénéfique aux « amis du Fouquet's », proches du pouvoir, ce qui fâche la gauche : « une loi qui revient à blanchir des intérêts privés aujourd'hui illégaux » selon le communiste André Chassaigne. Ce vote ne donne pas encore le feu vert car il faut encore attendre l'avis de l'Union Européenne et celui du Conseil Constitutionnel.
La loi permet de contrôler d’où vient l’argent
Aujourd'hui, il existe près de 25 000 sites illégaux dont 25% sont en français et où plus d’un million de français jouent. La loi aura le rôle de tout régulariser et de contrôler les mouvements financiers, dont on ne sait presque rien aujourd’hui.
Seule une cinquantaine de sites recevront la licence de l'ARJEL grâce au respect total du cahier des charges et de la loi. L'agrément durera cinq ans et pourra être renouvelable mais si il n'est pas respecté, les opérateurs le perdront et pourront recevoir une amende de 45 000 euros plus trois ans de prison et n'auront plus la possibilité de le renouveler. Les sites de poker et de paris sportifs/hippiques devront impérativement être domiciliés dans un pays non qualifié de « paradis fiscal ».
Des failles dans le projet de loi ?
Il faut savoir que le projet de loi n'est pas parfait et comporte certaines failles. Les Fournisseurs d'Accès Internet (FAI) seront chargés de bloquer tous les sites n'ayant pas obtenu la licence de l'ARJEL, mais ils sont face à un grand problème car les blocages se feront par l'adresse IP et par blocage du nom de domaine (DNS). Or les opérateurs pourront télécharger un logiciel qui change le nom de domaine et pourront mettre en place une technique pour changer leur adresse IP constamment, ce qui évitera le blocage de leurs sites. C’est un des problèmes majeurs.
Un autre problème est celui du retour des gains. Les sites agréés seront engagés à payer des taxes plus chères donc le taux de retour aux joueurs sera aussi diminué. Les joueurs français préféreront alors parier leur argent sur des sites étrangers qui leur feront gagner beaucoup plus à priori. Tout ceci devrait évoluer rapidement.
