Un nouveau retard de la loi sur les jeux et paris en ligne est-il possible ?

Le 05/04/2010

La gauche se rebelle

Les débats furent houleux mardi dernier à l'Assemblée. Si les partis de gauche pensent qu'il serait nécessaire de revoir la loi et ses aspects fiscaux et sociaux, ils dénoncent surtout le fait que la libéralisation des jeux en ligne profitera aux « amis du Fouquet’s », autrement dit aux proches de l’Elysée.

De plus, l'opposition parle de « tricherie » puisque « le vote avait été annoncé, (...) on aurait du voter, on ne peut plus suspendre une fois le vote annoncé » a déclaré le député-maire socialiste de Nantes, Jean-Marc Ayrault (photo). Le ministre du budget François Baroin a suspendu la séance sans en avoir le droit, ce qui a beaucoup dérangé l'opposition. Cela rappelle le vote de la loi Hadopi où des députés de l’opposition étaient arrivés juste au moment du vote alors qu’ils étaient « cachés » selon leurs confrères de la majorité présidentielle (UMP).

Un possible retard ?

La loi a failli prendre encore du retard car la gauche s'y est opposée. Elle a déjà présenté plusieurs amendements et Jean-Marc Ayrault fera un recours devant le Conseil Constitutionnel. Selon le PS, cette loi ne servira qu'à « déréguler » au lieu de mieux encadrer les jeux d'argent en ligne. Le parti dirigé par Martine Aubry discute du fait qu'un seul groupe pourra être « opérateur en ligne, actionnaire dans les grands groupes de médias et organisateurs d’événements sportifs ». La gauche a demandé un vote pour le renvoi du projet de loi en commission des Finances, ce qui retarderait encore plus sa sortie, mais la proposition a été rejetée et la loi suivra son cours.

La semaine passée a donc été tendue, c’est le moins que l’on puisse dire, mais le projet de loi devrait être adopté définitivement mardi à l'occasion d'un vote solennel des députés. A suivre…