Le point sur le projet de loi d’ouverture du marché français des jeux en ligne
Le 23/07/2009 | 1 commentaire
Kuzeo fait le point sur l’avancée en ce qui concerne l’ouverture du marché, qui semble prendre plus de temps que prévu.
Entre avancée, stagnation et recul
La France doit moderniser sa législation des jeux d’argent en ligne, qui devient obsolète par rapport aux autres pays européens et qui n’est pas forcément bonne pour les joueurs.
Au début de l’année, le gouvernement avait annoncé la libéralisation du marché des jeux mais cela semble plus long que ce qu’il était dit, étant donné la multitude de choses qu’il faut mettre en place, et notamment s’accorder sur l’octroi des licences pour les opérateurs.
Une avancée certaine a été pensée sur la taxation par l’Etat sur les mises faites sur les jeux de poker en ligne. La taxation se ferait sur les pots et non sur les mises de chaque joueur et ce avec une limite de 1 euro. Ce principe ravira les joueurs et les sites de poker en ligne qui craignaient de se voir beaucoup plus taxés.
Le taux de reversement des joueurs
Par contre le gouvernement semble rester sur ses positions pour ce qui est du taux de reversement aux joueurs. Il sera compris entre 80 et 85%, comme l’avait indiqué le rapporteur du projet de loi M. Jean-François Lamour.
La date du 1er janvier sera également difficile à tenir selon l’ancien ministre, puisque la loi sera promulguée probablement durant le premier trimestre de 2010.
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