Colloque « SportMed » sur les paris sportifs : nous y étions

Le 16/10/2009

Avec qui ? Sur quoi ?

De nombreux acteurs du marché du pari sportif et du sport en général étaient présents. Modérés par Philippe Doucet, journaliste à Canal+, les débats eurent lieu autour de 2 ateliers. Il s’agissait de points techniques liés à la libéralisation des paris sportifs.

Mutations des modèles économiques et paris en ligne

• Denis Masseglia, Président du Comité national olympique français ;

• Nicolas Béraud, Fondateur et PDG de Betclic ;

• Frédéric Thiriez, Président de la Ligue de football professionnel ;

• Antoine Veyrat, Directeur général de l’OM.

Les paris sportifs : la nouvelle donne juridique

• Jean-François Vilotte, ancien Directeur général de la FFT et chargé de mission au ministère du budget ;

• Louis-Frédéric Doyez, Directeur général de la Fédération française de natation ;

• Jérôme Perlemuter, Responsable juridique de la Ligue de football professionnel ;

• Thibault Verbiest, Avocat aux barreaux de Paris et Bruxelles et spécialiste sur la question des jeux d’argent en ligne.

Des questions furent posées par des spectateurs dans l’amphithéâtre.

En sait-on plus sur l’ARJEL ?

Les débats furent relativement techniques. Jean-François Vilotte a apporté des précisions quant au rôle de l’ARJEL, l’Autorité de Régulation des Jeux En Ligne, en précisant d’abord que la création d’une autorité indépendante est le lot commun de toutes les ouvertures à la concurrence, quel que soit le marché concerné.

Composée de 7 membres, elle comportera une Commission des sanctions et des représentants de consommateurs, d’opérateurs et de maires. Tout sera fait pour qu’il n’y ait pas de conflits d’intérêts.

L’autorité ne participera pas seulement à la distribution des agréments, mais aussi à la lutte contre les sites illégaux en partenariat avec l’autorité fiscale et douanière. Elle pourra donner son avis sur toute loi relative aux jeux d’argent et de hasard.

Le traitement des dossiers des sites désirant un agrément se fera similairement pour chaque opérateur. Il n’y aura pas de favoritisme et la notification d’acceptation se fera sous 2 mois.

Paris sportifs et évènements sportifs

Fabrice Rizzo, Maître de conférences à l’Université Paul Cézanne, a rappelé l’article 23 du projet de loi, qui stipule que le droit d’organiser des paris sur une manifestation appartient à l’organisateur. En effet, une compétition sportive est un bien immatériel dont l’organisateur est le propriétaire.

S’il accepte, à ce moment-là il n’y aura pas de discrimination entre les bookmakers en ligne : tous pourront organiser des paris après l’avis de l’ARJEL et de l’autorité de la concurrence.

Il a également indiqué que la prévention et la détection des diverses fraudes comme les matchs truqués seront traitées pour conserver l’intégrité du sport.

Photo Philippe Doucet, animateur des débats.