Jeu de hasard : un amendement des socialistes
Le 08/07/2013
Il est difficile pour certains jeux comme le poker, de dire s’il s’agit d’un jeu de hasard ou d’un jeu d’adresse. C’est pourquoi la définition qui était en place depuis 2010 a été modifiée dans un amendement adopté il y a quelques jours.
Une nouvelle définition
Jusqu’en 2010 il n’y avait aucune définition du terme « jeu de hasard » au niveau de la loi. C’est la loi du 12 mai 2010 qui a instauré une définition : « Est un jeu de hasard un jeu payant où le hasard prédomine sur l’habileté et les combinaisons de l’intelligence pour l’obtention du gain ».
Récemment, cette définition a été revisitée par un amendement proposé par le socialiste Razzy Hammadi suite à la décision de justice de Toulouse sur laquelle nous reviendrons. Désormais, cette définition et la notion de jeu d’argent et de hasard doit prendre en compte la modification de l’article L-322-2 du code la sécurité intérieure qui évoque les interdictions au niveau des jeux d’argent : « (…) et, d'une manière générale, toutes opérations offertes au public, sous quelque dénomination que ce soit, pour faire naître l'espérance d'un gain qui serait dû, même partiellement, au hasard et pour lesquelles un sacrifice financier est exigé par l'opérateur de la part des participants ». Auquel vient s’ajouter l’Art.322 -2-1 : « Cette interdiction recouvre les jeux dont le fonctionnement repose sur le savoir-faire du joueur. Le sacrifice financier est établi dans les cas où l’organisateur exige une avance financière de la part des participants, même si un remboursement ultérieur est rendu possible par le règlement du jeu. »
Ce que cela implique
Cette modification de la loi va notamment avoir une influence sur les parties de poker organisées en dehors des établissements agréés. En effet, en janvier 2013 la Cour d’appel de Toulouse a considéré que pour les joueurs expérimentés « le poker est marginalement un jeu de hasard, l’adresse étant prédominante dans la pratique ».
Cela signifie que selon cette décision, le poker n’était plus considéré comme un jeu de hasard et qu’il était donc possible d’organiser des parties avec argent en dehors des établissements agréés. C’est notamment ce qu’ont fait certains Toulousains en créant le Club Wilson. Cependant, avec le nouvel amendement, le poker va retrouver son statut de jeu de hasard.
