Un site de jeux d'argent condamné pour offre illégale de paris en ligne
Le 28/09/2013
C’est une grande première, une entreprise britannique qui exploitait un site internet en France sans aucune licence officielle délivrée par l’ARJEL a été condamnée. Les autorités françaises mettent en application les règles en vigueur à la lettre.
200 000 euros d’amende
L’ARJEL ne rigole pas et elle voulait le faire savoir. Il y a quelques heures, la société Global International Sports Betting spécialisée dans les paris sportifs, a été condamnée à régler une amende de près de 200 000 euros pour « Offre illégale de paris en ligne ». Déjà, en juin 2010, l’ARJEL avait mis en demeure cette entreprise car le site proposait ses services à des joueurs situés en France alors que la licence de ce dernier ne lui permettait uniquement d’officier au sein du Royaume-Uni.
La loi du 12 mai 2010 est très claire à ce sujet et les autorités hexagonales comptent bien continuer de faire le ménage. Les faits reprochés se sont déroulés entre le mois de juin 2010 et le mois de décembre 2011, soit sur une période de 18 mois. D’autres sites sont visés par des inculpations, mais les démarches prennent du temps à aboutir, notamment car les cyberdouaniers n’ont pas toujours les autorisations nécessaires pour fouiller des serveurs situés hors de France. Au moins, sur ce coup-là, on ne peut pas dire que les différentes autorités n’auront pas travaillé main dans la main.
Optez pour les sites disposant d’un agrément délivré par l’ARJEL
Au-delà de l’aspect juridique de cette condamnation, il est important de signaler que tous les sites opérant en France disposent d’un agrément qui les autorise à proposer leurs services en France (paris sportifs, paris hippiques, poker en ligne).
Aussi, cela signifie que tous les sites respectent les fondamentaux hexagonaux en matière de santé publique (présence de bannières dissuasives, mise en place d’une plateforme téléphonique pour éviter la dépendance, etc…) et de solidité financière (tous les joueurs sont ainsi payés). Cela représente des garanties non négligeables pour le bien-être des joueurs en ligne.
