La fin des impôts sur les jeux d'argent en ligne en Suisse ?

Le 16/02/2013

Des gains soumis aux impôts et d’autres non

La situation actuelle dans le canton de Berne, c’est que les gains provenant de certains jeux d’argent sont soumis à l’impôt tandis que les gains provenant d’autres jeux sont exonérés d’impôts. Ainsi, une personne qui gagne au casino ne payera aucun impôt sur ce gain, alors qu’une personne ayant gagné une loterie ou un pari professionnel est imposée.

C’est la raison pour laquelle le canton de Berne a décidé de mettre tout le monde sur le même pied d’égalité. Plus précisément, le Conseil Fédéral aimerait que tous les jeux d’argent soient exonérés d’impôts en ce qui concerne les gains.

Augmenter le nombre de joueurs

Cependant, si cette loi est mise en place, le canton de Berne va perdre énormément de revenus provenant des impôts sur les jeux d’argent. En contrepartie, Berne estime donc que cette mesure devrait inciter plus de gens à jouer et donc augmenter le nombre de joueurs. Or, depuis quelques années le nombre de ces joueurs et en stagnation voire en baisse, ce qui fait que moins de revenus bruts sont enregistrés.  L’exonération pourrait donc remédier à cette situation.

Lever l’interdiction des casinos en ligne

L’autre objectif voulu par le canton de berne concernant les jeux d’argent est de lever l’interdiction des casinos en ligne. En effet, pour l’instant aucun site internet n’a le droit de pouvoir proposer des jeux de casino. Or, cela pourrait changer dans le futur. Le but est non seulement d’éviter l’apparition de casinos en ligne illégaux, mais aussi d’éviter que l’argent des joueurs ne parte vers des sociétés étrangères. Plus précisément, l’offre de jeux sur internet bénéficiera des mêmes conditions que l’offre traditionnelle.