Le joueur dépendant n’a pas obtenu gain de cause auprès du tribunal

Le 11/01/2012

Le Rémois de 37 ans qui réclamait à l’Etat 100.000 euros de dommages et intérêts a été débouté par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ce mardi 10 janvier. Cette affaire était une première en France.

Un joueur dépendant porte plainte contre l’État

Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a débouté mardi le joueur de poker en ligne dépendant. Le plaignant reprochait à l’État de lui avoir permis de jouer sur des sites de poker en ligne malgré son inscription sur la liste des interdits de jeu du ministère de l’Intérieur.

Une erreur administrative à l’origine des faits

Pour rappel des faits, à l’été 2011, un habitant de Reims qui a souhaité garder l’anonymat se faisait inscrire sur la liste des interdits de tables de jeu. Il avait agit de façon volontaire et souhaiter soigner sa dépendance aux jeux de hasard et d’argent. Cependant il avait pu continuer à accéder aux sites de poker en ligne, ce qui a renforcé son addiction. Une erreur de retranscription de son état civil dans le fichier des interdits de jeu, et reconnue par le ministère de l’Intérieur serait à l’origine du problème.

Le fichier des interdits de salles de jeu héritière de la liste des interdits de casinos

Ce fichier est l’héritier du fichier des interdits de casinos, lui aussi tenu par le ministère de l’Intérieur. Il se compose des coordonnées des joueurs dépendants, qui souhaitent se faire volontairement interdire l’accès aux salles de jeu, en dur et en ligne. Il est aussi composé du nom de joueurs ayant causé des problèmes (triches, comportement,…) au sein d’établissements ou ayant fait l’objet de plaintes sur les sites internet.

Une législation depuis l’ouverture du marché français du jeu

Depuis l’ouverture du marché du jeu à la concurrence, en juin 2010, les sites de jeu autorisés en France doivent tous interroger le fichier des interdits de salle de jeu avant de valider l’inscription d’un joueur. Au total ce sont 36.000 personnes qui seraient inscrites sur ce fichier et environ 800 noms seraient ajoutés ou retirés chaque mois, selon l’AFP.

Le joueur qui demandait 100.000 euros de dommages et intérêts à l’État pour avoir renforcer son addiction au jeu de hasard et d’argent ne fera pas jurisprudence. Néanmoins, interrogé il y a quelques jours, l’avocat du plaignant Maître Emmanuel Ludot avait annoncé que son client ferait appel si la décision se soldait par une réponse négative du tribunal administratif.