Quand seront attribuées les licences aux sites de jeux d’argent et de hasard ?

Le 24/04/2010

Le casse-tête de l’attribution des licences

Un peu plus d’une quinzaine de jours après le vote du projet de loi, voilà que l’ARJEL annonce déjà attendre une trentaine de candidature, que ce soit en paris sportifs, hippiques et en poker, pour l’obtention de l’agrément permettant une exploitation contrôlée.

Frédéric Epaulard, secrétaire général de la Mission de préfiguration de l’ARJEL, a précisé, lors de la deuxième édition des Assises du jeu d’argent et de hasard du 20 avril dernier, que les premières licences d’Etat seraient délivrées dans la première quinzaine de juin. Il faut dire que le but est d’anticiper le 11 juin, date de l’ouverture de la Coupe du monde de football en Afrique du Sud.

Mais l’ARJEL pourra-t-elle gérer tous les dossiers avant l’été ?

L’organisation mise en place se compose d’une trentaine de personnes afin de répondre dans les plus brefs délais aux demandes. Elle espère se développer et atteindre 80 employés d’ici 2011. Ces personnes sont divisées selon trois pôles.

Un pôle de direction des agréments et de la supervision, qui aura en charge la délivrance des agréments. Mi-mai serait la date d’attribution des premières licences, date à laquelle le cahier des charges devrait être défini par arrêté interministériel. Trois semaines seraient suffisantes pour l’instruction des dossiers. Par la suite, la date maximale d’attribution de l’agrément serait de quatre mois.

La direction des systèmes d’informations recueillera les transactions entre joueurs et opérateurs dés l’ouverture du marché. Il faudra six mois aux opérateurs afin d’être en toute légalité avec le cahier des charges. Une quinzaine d’informaticiens assisteront les opérateurs afin de suivre les informations qui circulent en permanence.

Enfin, la direction des enquêtes et du contrôle se compose essentiellement de douaniers, gendarmes et policiers pour surveiller le blanchiment, la fraude et la cybercriminalité. En cas de poursuites pénales, ce sera le Ministère de l’Intérieur qui prendra le relais, car l’ARJEL dispose uniquement de compétences administratives.

Les opposants qui se manifestent

Ce projet de loi ne cesse de faire parler de lui, du bon mais aussi du mauvais coté car le 13 avril dernier une soixantaine de députés de Gauche ont saisi le Conseil Constitutionnel de Paris. Selon eux, des risques liés à la protection de la santé publique, de la sauvegarde de l’ordre public et de la liberté d’entreprendre seraient encourus. Aussi ils s’expriment en dénonçant l’insuffisance d’encadrement de la loi, le manque de moyens de contrôle à l’ARJEL et des irrégularités dans la procédure d’examen du Parlement. Pour ces députés, l’attribution des licences aussi rapidement ne servirait qu’à des raisons économiques, alors que le Conseil Constitutionnel dispose d’un mois pour se prononcer sur cette affaire.

L’Autorité qui aura en charge la régulation du marché ne tente de ne pas se focaliser sur ces détails pour attendre son premier objectif : ne pas générer de guerre des clans pour la délivrance de ces licences.