Casinos réels VS casinos en ligne : leurs arguments respectifs dans ce procès

Le 09/02/2010 | 1 commentaire

Depuis lundi, un procès oppose six sites étrangers de jeux en ligne dont les géants Bwin, Unibet et Sportingbet à 3 groupes de Casinos français (Barrière, Tranchant, et Joagroupe) pour exercice illégal de leur activité en France. Il se tient devant le tribunal correctionnel de Paris. Quels sont les tenants et aboutissants de cette procédure ?

Les trois groupes possèdent 104 des 197 casinos implantés sur le territoire français. En lançant cette procédure pénale, les casinos dénoncent le fait que les sites proposent aux Français impunément des activités de jeux d’argent, telles que machines à sous, blackjack, roulette ou poker, au travers de leur « cybercasinos ».

Les arguments de chacun

Les plaignants reprochent aux sites de jeux en ligne de ne pas se soumettre comme eux à la législation française imposant une « fiscalité très stricte » et profiter des avantages en s’implantant dans d’autres pays. Selon eux, les opérateurs de jeux en ligne privent l’État français de substantielles recettes fiscales.

Pour leur défense, les sites de jeux d’argent considèrent que la justice française n’a pas a compétence pour les juger. Olivier Gutkes, avocat de Bwin, a déclaré que même si le site était disponible en français, cela « ne donne pas eu juge français la compétence » de juger les faits reprochés à Bwin puisqu’il est basé à Gibraltar. D’autres avocats ont suivi cette même ligne de défense en arguant qu’un tribunal français ne pouvait juger des activités d’un site situé à l’étranger.

De plus, l’avocate d’Unibet, Dominique Santacru, a affirmé que les plaintes portant sur la « violation de l’activité de maisons de jeux ou pertes de recette fiscale pour l’État » relevaient de l’ordre public et de la protection de l’intérêt général, et qu’en aucun cas les groupes de casinos n’étaient en mesure d’invoquer de tels arguments. Selon elle, cette question ne peut être débattue que sous l’impulsion de l’État français directement. Pour qu’un tel préjudice soit commis, il faudrait savoir si réellement les casinos français souffrent de la présence des sites de jeux en ligne. Pour cela, il faudrait savoir le montant du chiffre d’affaires des cybercasinos. Thibault de Montbrial, l’avocat des groupes de Casinos Barrière, Tranchant, JoaGroupe et du syndicat des Casinos de France, a ainsi fait savoir que « comme personne ne connait le chiffre d’affaires des cybercasinos en France », il était en effet impossible de connaitre le montant du préjudice connu, si préjudice il y a eu.

Donner de l’air au casino en dur

C’est pourquoi les casinos français ne demandent qu’un euro symbolique, mais espèrent que ce procès aboutira à « l’interdiction temporaire pendant deux ans pour les contrevenants d’obtenir directement ou indirectement une licence de jeux sur internet ». Les casinos cherchent donc à se hisser la tête hors de l’eau en ralentissant la progression rampante des sites de jeux en ligne grignotant toujours plus le marché du jeu d’argent. Les sites visés par la plainte ont déjà exprimé leur désir d’obtenir une licence d’exploitation en France dès que le la loi sur l’ouverture du marché sera passée.

Les sites de jeux en ligne ont peur que le tribunal décide de suivre l’arrêté « Santa Casa » de la Cour européenne de justice qui en septembre dernier à « justifier » l’interdiction faite par le Portugal au site de paris en ligne Bwin de s’implanter sur son sol. Cet arrêt a pour but de garantir la sécurité des consommateurs.

Par ailleurs, les casinotiers espèrent qu’avec ce procès l’État français suivra l’exemple de nos voisins belges. Les autorités de Bruxelles ont en effet décidé d’octroyer les licences d’exploitations aux casinos en dur directement. Cette décision donnerait aux casinotiers français une place majeure sur le marché des jeux d’argent.

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Photo : Thibault de Montbrial, avocat des casinotiers

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