Les opérateurs de jeux s’impatientent après un nouveau report possible de la loi

Le 30/11/2009

Une ouverture en marche depuis 2008

En octobre 2008, à la suite des demandes insistantes de la commission européenne, l’Etat a déclaré sa volonté de satisfaire les injonctions de Bruxelles. Le ministre du Budget Eric Woerth a donc annoncé une action rapide avec un projet de loi sous deux mois et une application à partir du 1er Janvier 2010, puis la loi a été reportée à juin 2010 une première fois.

Cela va faire 4 ans que l’Union Européenne réclamait cette réforme à la France. On peut comprendre le manque d’enthousiasme du gouvernement envers cette modification. En effet, le monopole actuel de la Française des jeux sur ce secteur représente environ 5 milliards d’euros par an.

Devant l’augmentation continue de la popularité des sites de jeux d’argent et surtout l’engouement actuel pour le poker, il était temps d’agir. En effet, les 2 milliards d’euros joués par an sur la toile de façon illégale, passent à travers le système fiscal.

Une somme qui va même augmenter avec la Coupe du monde de football cet été. Dans cette période de crise, les recettes supplémentaires que pourraient entraînée l’imposition des sociétés de paris agissant en ligne ne sont pas négligeables.

Le cahier des charges de l’ARJEL tarde à voir le jour

Le 16 novembre, l’autorité de régulation des jeux en ligne, l’ARJEL, devait présenter son cahier des charges et donc éclaircir les conditions d’obtention de licence. Les candidats voulant s’implanter sur ce marché ont dû encore attendre. Jean-François Vilotte, président de l’ARJEL a reporté au 26 la publication de ce cahier des charges mais celui-ci n’est toujours pas prêt.

Le contexte sportif peut expliquer ces retards. En effet, l’équipe de France s’est qualifiée in extremis le 18 novembre et le scandale des matchs truqués en Allemagne a percé le 20. Ces deux coups durs ne sont pas les seuls responsables. Le contexte politique joue également. Ainsi le délai de 6 semaines entre l'examen du projet de loi par les deux chambres, les élections régionales approchantes et des lois de finances jugées plus urgentes peuvent être là aussi à l’origine de ce retard.

Il est maintenant certain que les jeux d’argent en ligne ne seront pas légalisés au 1er janvier 2010 mais Jean-François Lamour semble assurer l’effectivité du dispositif pour le 11 juin 2010 et le coup d’envoi de la coupe du monde de football en Afrique du Sud.