Le vote des députés sur l’ouverture du secteur des jeux d’argent et de hasard : merci Lionel Tardy !

Le 12/10/2009

Le pouvoir de filtrage des sites qui n’auront pas l’agrément de l’ARJEL sera confiée à un juge, notamment grâce à Lionel Tardy

Le blocage des sites par l’ARJEL n’est finalement plus à l’ordre du jour, grâce notamment au travail du parlementaire Lionel Tardy. Député depuis 2007, il s’était déjà illustré en votant contre la loi Hadopi et en s’investissant contre la riposte graduée. Il a déposé la semaine dernière un amendement adopté par les députés. Le texte initial est respecté, prévoyant le recours au juge pour le filtrage des sites.

Le recours judiciaire plutôt que le recours administratif est aussi défendu par le rapporteur du projet de loi Jean-François Lamour et le Conseil Constitutionnel.

Les députés ont quand même durci certaines dispositions

60 articles et près de 1350 amendements déposés. Certaines dispositions sont particulièrement restrictives :

Interdiction des sites aux mineurs

Une publicité sous forme d’un pop-up s’affichera à chaque fois que vous irait sur un site de jeux en demandant d’inscrire votre date de naissance. La publicité ne sera pas autorisée à la radio, au cinéma et lors de manifestations culturelles  sportives (pour les paris sportifs) dédiées aux mineurs.

Prélèvements fiscaux

Pour les paris sportifs et le Turf : l’Etat prendra 7,5% des mises des joueurs. Pour le poker, ce sera 2%. L’alignement est fait sur le prélèvement pour les jeux du PMU et de la Française des jeux.

Etablissement de la société

Si le siège social d’un site est situé dans un paradis fiscal, il ne pourra pas opérer sur le marché français.

Compteurs à zéro

Les compteurs des opérateurs candidats à la licence devront être remis à zéro, c’est-à-dire qu’en tant que joueur, vous devrez vous réinscrire pour ne pas qu’il y ait une concurrence déloyale. Le Président de Betclic Nicolas Béraud souhaite que cela soit aussi valable pour la Française des jeux et le PMU, qui ont jusqu’à présent le monopole en France.

Publicité illégale des opérateurs non agréés

Les sites de jeux d’argent qui ne recevront pas l’agrément de l’ARJEL ne pourront faire de la publicité en ligne sur les sites français. Une amende de 100 000 euros est le minimum qu’ils encourront, tout comme les régies publicitaires qui relayeront leurs campagnes.

50 licences de jeux délivrées environ

L’ARJEL donnera les agréments aux opérateurs de jeux qui pourront alors exploiter des jeux en ligne pendant 5 ans renouvelables grâce aux licences délivrées par cette autorité administrative. Une centaine de demandes auront lieu, indiquait le mois dernier Jean-François Vilotte, directeur de la FFT (Fédération Française de Tennis) et en charge de dossiers au sein de l’ARJEL.

Il y aurait une cinquantaine de sites qui le recevront priori selon les estimations.

10 millions d’euros contre l’addiction aux jeux

A tous ceux qui prétendent que l’addiction des joueurs sera favorisée par cette ouverture, il faut savoir qu’il y a déjà des millions de Français qui jouent en ligne. Pour participer à la prévention, 10 millions d’euros seront sans doute consacrés à la lutte contre la dépendance.

L’Observatoire Français des Drogues et des Toxicomanies a annoncé qu’une étude plus précise que les enquêtes actuelles pourra spécifier la teneur de cette addiction et Eric Woerth souhaite une table ronde entre les experts. Certains médecins analysent de manière négative l’arrivée des jeux d’argent sur le marché français, un avis que ne partage pas Carole Morlec, psychologue en chef d’Adictel.

Photo Lionel Tardy.