Retour sur les affaires Unibet/FFT (tennis) et Expekt-Gamebookers/LOSC (football)

Le 21/10/2009

Une décision d’appel plus stricte

Le 14 octobre 2009, la Cour d’appel de Paris confirme une décision du TGI en condamnant Unibet, bookmaker en ligne bien connu, à verser 800 000 euros de dommages et intérêts à la Fédération Française de Tennis (la FFT) pour atteinte au monopole d’exploitation de la marque Rolland Garros, contrefaçon et parasitisme.

Le 30 mai 2008, le TGI de Paris avait condamné Unibet et Expekt pour l’organisation de paris sportifs concernant la compétition Roland Garros, sans l’autorisation de la FFT.

Roland Garros est une marque déposée, appartenant à la FFT et visant « l’organisation et la promotion de toutes épreuves ou manifestations sportives entrant dans le cadre de son activité »  ainsi que des « services de jeux électroniques fournis à partir d’une base de données informatiques ou via internet ». Ces deux sites de paris sportifs avaient été condamnés au versement de 500 000 euros et 300 000 euros respectivement pour atteinte au monopole d’exploitation de la FFT sur Rolland Garros et pour parasitisme.

La semaine dernière, la Cour d’appel « enfonce le clou » et ajoute à la condamnation la contrefaçon. Il est reproché à Unibet d’avoir tiré profit des investissements de la FFT effectués pour l’organisation de la compétition internationale Roland Garros.

Roland Garros, un monopole d’exploitation appartenant à la FFT

La FFT estime détenir un monopole sur l’exploitation de Rolland Garros. La Cour d’appel a donc, en ce 14 octobre 2009, adopté une position plutôt stricte même si Unibet soutient avoir utilisé la marque Rolland GARROS à titre informatif. La Cour d’appel a précisé que les faits justifiant le parasitisme étaient bien distincts de ceux constituant la contrefaçon. En effet, l’utilisation de la marque dans un but publicitaire pour promouvoir l’activité du site de pari en ligne constitue une contrefaçon.

La Cour d’appel a appuyé sa décision sur le fait que le projet de loi de libéralisation des paris en ligne prévoit un « droit au pari » pour les opérateurs de pari moyennant une rémunération à l’organisateur de l‘événement sportif. Cette décision a été une surprise pour Unibet, d’autant plus que la justice belge avait rendu peu avant une décision contraire, estimant que les opérateurs de paris en ligne empêchaient les paris anonyme et permettant une traçabilité des fonds.

Le club de football de Lille imite la FFT

Suite à cette affaire, en début de mois, on apprenait que le LOSC (Lille Olympique Sporting Club) assignait les sites Expekt et Gamebookers pour l’utilisation des marques « LOSC » et « LOSC Lille Métropole » pour l’organisation de paris en ligne. Les dirigeants du club s’expliquent : « Ils pourraient aisément utiliser le nom de la ville de Lille comme le fait la Française des Jeux pour son Loto foot ». C’est pourquoi ils demandent au tribunal de condamner les deux sites au versement d’un million d’euros de dommages et intérêts, estimant que les sites utilisent ses marques pour se faire de l’argent.

Reste à espérer pour les sites de paris en ligne que les clubs de foot et organisateurs de compétitions ne suivent pas cette tendance.

Il y a quelques années, les joueurs du Real de Madrid dont Zinédine Zidane et David Beckham avaient quant à eux réclamé de l’argent à Bwin pour l’utilisation de leurs images à travers des photos pour inciter les internautes à parier en ligne.