L'ARJEL se pose des questions sur les loteries gratuites

Le 28/01/2013 | 1 commentaire

L’affaire Simpatico en quelques lignes

Dans les Bouches-du-Rhône, et plus précisément à Aix-en-Provence, une loterie dite gratuite a été organisée par Léonard Simpatico. Contre 10 euros, chaque joueur disposait d’un ticket pouvant lui permettre de remporter le rêve de toute une vie pour des millions de personnes, à savoir une maison avec piscine.

Chaque joueur pouvait acheter autant de tickets qu’il le souhaite afin de maximiser ses chances. Lors de cette loterie immobilière, il y aurait eu plus de 8 000 participants, ce qui atteste de son succès à l’échelle régionale. Toutefois, Léonard Simpatico ne disposait d’aucune autorisation pour organiser cette loterie, d’où sa mise en examen. Pour sa défense, il précise que chaque joueur peut se faire rembourser sa mise sur simple demande.

Rappelons qu'en France, les jeux sont en principe gratuits et sans obligatoin d'achat.

Des loteries gratuites de plus en plus nombreuses

Sur internet, les loteries demandant une participation en "avance" (avec des conditions de remboursement, on ne parle donc pas des loteries 100% gratuites) sont de plus en plus nombreuses. Elles permettent notamment de remporter des voitures ou encore des objets électroniques. Cela étant, l’ARJEL (Autorité de Régulation des Jeux En Ligne) voit cela d’un très mauvais œil. En effet, lors de la libéralisation du marché des jeux d’argent en ligne, cette entité a été créée pour défendre en premier lieu les consommateurs.

Selon cette dernière, dans le cadre de  ces loteries, aucune transparence n’existe concernant le mode de tirage et la véracité de ce dernier. Ce manque de transparence pourrait être fatal à ces jeux d’argent qui pourraient être tout simplement interdits dans les jours à venir. La faille législative existe bien, c’est pourquoi un amendement devrait être proposé rapidement.

Enfin, notons également que dans le cadre de ces opérations, il existe aussi un manque à gagner pour l’Etat qui ne perçoit aucune taxe liée à celles-ci. Le problème est donc double, à la fois économique et sanitaire (protection des joueurs).

D3, le 19/02/2013 Et la TVA et l'IS ? c'est pas des taxes ! ? Il faut savoir que les jeux gratuits ne récupèrent aucune TVA sur les gains, ils ne font que payer de la TVA ! Aucun manque à gagner pour l'état, juste un monopole à défendre pour que les gros de se monde se gave encore et encore plus !