Vos droits par rapport aux paris hippiques en ligne (loi de mai 2010)
Le 14/08/2011
La loi 2010 a libéralisé les jeux d’argent en ligne et a fait pas mal de remue-ménage dans les secteurs du poker, des paris sportifs et des paris hippiques. Pour connaître vos droits, voici une explication de ce que dit la loi.
Quels sont les paris hippiques autorisés ?
En France, seuls les paris hippiques mutuels sont autorisés. Le pari mutuel consiste à faire une cagnotte avec l’ensemble des mises des joueurs (chaque mise est ainsi mutualisée pour en faire une somme globale). La cagnotte doit être redistribuée aux gagnants et s’adapte par rapport à leur mise.
Qui contrôle le calendrier des courses ?
C’est le Ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du Territoire qui donne son accord au calendrier des courses par arrêté. Ainsi, il approuve les courses dans l’hexagone mais aussi à l’étranger. La liste des courses servira pour les paris en ligne. Aucune autre course ne figurant pas dans le calendrier ne peut être légale sur un opérateur de turf.
Quelles sont les taxes imposées aux opérateurs de paris hippiques ?
Le gouvernement français impose une taxe de 8% sur les mises totales perçues par le site. Peut-être que les choses changeront à la fin de l’année, dans tous les cas, la loi prévoie une clause de revoyure à la fin décembre 2011.
Combien d’opérateurs sont agréés par la loi de 2010 ?
Au total, on dénombre 8 opérateurs qui ont reçu le fameux sésame pour légaliser leurs activités sur internet. Les opérateurs de jeux sont les suivants : PMU, ZEturf, Betnet, Betclic Turf, Genybet, Eurosport Turf, et LEturf.
Pourquoi jouer sur un opérateur agréé par l’ARJEL ?
Hormis parce que l’opérateur est légal, celui-ci vous garantit également une protection contre le blanchissement d’argent, une aide pour la lutte à l’addiction, protège les joueurs les plus vulnérables et offrent une sécurité et une transparence dans les opérations de jeux que ne proposent pas les sites illégaux.
