Que propose le député Yann Galut pour les gains aux jeux d’argent ?
Le 21/11/2012
La sempiternelle question relative à l’imposition des joueurs de poker comme de poker en ligne semble revenir sur le tapis. En effet, il y a quelques jours, le député socialiste Yann Galut a remis cette problématique sur le tapis (sans mauvais jeu de mots).
Période de crise = Imposition des joueurs de poker ?
Face à une situation économique de plus en plus désastreuse (comme en atteste la récente perte du triple A par l’agence Moody’s il y a quelques heures), le gouvernement français, par la voix de certains députés socialistes tentent de « faire payer » tout le monde. En effet, le député Yann Galut a récemment posé une question à Pierre Moscovici (Ministre de l’Economie et des Finances) évoquant l’imposition des joueurs de poker comme des joueurs de poker en ligne.
Plus largement, il souhaiterait que même les gains liés aux loteries soient taxés. En 2011, la somme de 7 milliards d’euros de gains a été avancée par le parlementaire du Parti Socialiste. Bien sûr la gronde a été immédiate de la part des joueurs, d’autant plus qu’il s’agirait d’une taxation qui démarrerait à partir de 5 000 euros de gains, une somme plutôt faible.
La jurisprudence du tribunal de Clermont-Ferrand en toile de fond
Rappelons qu’il y a quelques années, les parents d’un joueur à plein temps avaient dû payer des impôts liés aux gains (plus de 250 000 euros) de leur fils qui était encore rattaché au domicile familial. Cet événement est dans toutes les têtes. De plus, il est très important de noter que les contrôles fiscaux se multiplient chez les joueurs de poker, ces derniers devant même fournir des justificatifs de frais alors que beaucoup d’échanges se réalisent en Cash dans ce milieu.
Face à une telle pression incompréhensible (sauf pour les Socialistes vraisemblablement), la donne pourrait être la même que pour les entrepreneurs, à savoir le choix de l’expatriation, ou pire, le choix délibéré de jouer sur des sites internet illégaux (absence de traçabilité des gains, cotes plus importantes pour les paris sportifs, etc….). Au final, à force d’augmenter les taxes, le gouvernement pourrait obtenir moins de recettes fiscales, CQFD.