Sénateurs, c'est à vous de plancher sur les jeux d'argent !

Le 22/02/2010

Le calendrier

Le texte a d’abord été adopté le 13 octobre dernier en séance plénière à l’Assemblée nationale. Une fois examinée par les sénateurs, la loi sera ensuite promulguée et les décrets d’applications publiés. En effet, les députés de l’Assemblée nationale devront une nouvelle fois votée le texte revu par les sénateurs d’ici quelques semaines. Le texte sera enfin « entériné ».

C’est seulement après toutes ces étapes que l’autorité de régulation des jeux en ligne, ARJEL, prévue par la loi, pourra effectivement commencer son travail. Les sénateurs vont aborder les questions concernant :

• la création d’un Comité consultatif des jeux
• la protection des mineurs et de la prévention de l’addiction
• les obligations fixées aux futurs opérateurs
• la fiscalité
• la lutte contre les sites illégaux
• les paiements par les opérateurs de droits d’exploitation aux organisateurs de compétitions sportives supports de paris.

Une centaine de licences

La première tâche de la nouvelle autorité sera de délivrer des licences d’autorisation aux sites de jeux ayant fait préalablement une demande. Éric Woerth évaluait le nombre de licences délivrées à cinquante dans un premier temps, puis à cent, au terme de son travail.

Ces sites « légaux » seront une goutte d’eau sur le marché du jeu d’argent en ligne. En effet, on ne comptabilise pas moins de 25 000 illégaux disponibles depuis l’hexagone. Mais on rétorquera qu’avec une centaine de sites légaux ouverts, c’est nettement plus que les seuls 3 géants FDJ, PMU et les 197 casinos terrestres.

Un cheminement chaotique

Le texte aura subi d’innombrables obstacles avant d’arriver dans les mains des sénateurs. La loi a été envisagée en 2006 et reposait au départ sur deux idées :

1. adapter la législation française très ancienne aux nouvelles technologies, dont internet.
2. harmoniser la loi au niveau européen.

Bruxelles a vu d’un très mauvais œil cette deuxième idée et l’a fait savoir au travers des décisions prises à l’égard du Portugal. Un arrêt de la Cour de justice européenne a reconnu qu’un État pouvait organiser et maitriser l’organisation de ses loteries. Le ministre du Budget Éric Woerth a pourtant choisi de réagir face à la montée en puissance des sites de jeux et paris sportifs en ligne en essayant ainsi de rassurer le PMU, la FDJ et les casinos en dur. Ces derniers souffrent d’une forte désaffection du public qui préfère jouer directement depuis chez eux sur des casinos en ligne.

Ces opérateurs « historiques » espèrent garder 25% du marché après l’ouverture, mais cela risque d’être fort compliqué.

25 000 sites illégaux… et des alliances

Afin de lutter contre l’arme française, les opérateurs ont lancé de grandes campagnes d’union. Le dicton le dit bien : l’union fait la force. Betclic, Bwin et Unibet se sont réunis autour de l’association AJELI, tout comme l’ont fait Chilipoker et Zeturf autour de leur association AFOJEL.

Il est intéressant de noter qu’une licence devrait coûter entre 52 000 et 215 000 euros à un opérateur de jeux d’agent en ligne. On comprend mieux dès lors l’intérêt de faire des alliances pour amortir les coûts.

De plus, si les sénateurs pensent que l’ARJEL doit toujours lister et tenter de « fermer » les sites illégaux, ce travail pourrait peut-être gêné le fonctionnement d’un site sur le territoire. Cependant, il est aujourd’hui difficile d’imaginer que l’autorité puisse difficilement « fermer » un site. La disposition est prise selon l’article 50 du projet de loi. L’ARJEL pourra saisir un juge des référés pour ordonner le blocage technique du site illégal. Ce renvoi devant un juge est, selon le sénateur du Calvados Ambroise Dupont (photo), « peu efficace » et considère qu’il vaudrait mieux demander aux FAI de filtrer directement les sites illégaux. À défaut de pouvoir les fermer en juin prochain, l’autorité pourrait décider de lancer des « amendes » aux sites n’ayant pas fait la demande de licence. En Italie, où la loi libéralisant le jeu est passée en 2006, on considère que 50% du marché est pris par les sites illégaux.