«J’ai suivi les coulisses du projet de loi d’ouverture du marché des jeux»

Par Elise AICARDI, réalisatrice, le 02/05/2010 | 2 commentaires

Lundi 3 mai, la chaîne politique Public Sénat diffusera un reportage intitulé « Les yeux dans les jeux ». Suivi d’un débat sur les jeux en ligne animé par Benoît Duquesne, ce documentaire signé Elise Aicardi montre l’envers du décor de la loi visant à libéralisant les jeux d’argent en ligne dès juin 2010.

Diffusion et rediffusions :

• Lundi 3 mai à 18h30 et 22h30
• Samedi 8 mai à 22h00
• Dimanche 9 mai à 18h
• Lundi 10 mai à 10h30
• Dimanche 16 mai à 9h.

Kuzeo : « Bonjour. Public Sénat diffusera "Les yeux dans les jeux" le 3 mai, de quoi cela va-t-il traiter ? »

Elise Aicardi : C’est l’histoire de la fabrication de la loi sur les jeux d’argent en ligne ! Durant près de 8 mois j’ai suivi les coulisses du projet de loi d’ouverture du marché des jeux.

C’est une exclusivité de Public Sénat que d’avoir accès à tous ces travaux en interne, dans les réunions, les auditions, les commissions… On plonge au cœur de l’élaboration de la loi, on découvre les arguments qui servent de base à la préparation du texte mais aussi les pressions des lobbies, et le travail du rapporteur qui s’efforce de faire le tri dans tout cela pour réaliser la meilleure loi possible.

En parallèle, on suit aussi les opérateurs qui s’organisent pour être prêts au moment où la loi sera promulguée, et leurs réactions face à l’évolution de la loi, et à certains amendements votés à l’Assemblée Nationale qui ne leur plaisent pas du tout.

« Quels seront les intervenants tout au long du reportage ? »

J’ai suivi de près François Trucy, le rapporteur UMP de la loi, qui a vraiment beaucoup travaillé depuis un an sur ce sujet. C’est le spécialiste des jeux d’argent au Sénat, il avait déjà réalisé deux rapports sur les jeux dont un qui s’appelait « Jeux d’argent : L’Etat croupier, le Parlement croupion ». C’est un personnage haut en couleur et qui ne connaît pas la langue de bois, ce qui le rend assez sympathique.

J’ai suivi les auditions qu’il a réalisées dès le mois de juin 2009 (il a réalisé plus d’une centaine d’entretiens, avec des associations, des spécialistes, et bien sûr des futurs opérateurs) jusqu’à l’aboutissement de la loi et son vote au Sénat.

Je me suis rendue aussi dans les locaux de la mission de préfiguration de l’Arjel, la Haute Autorité de Régulation des Jeux d’Argent créée avec la loi et qui sera chargée de délivrer les agréments aux opérateurs. J’y ai rencontré Jean-François Vilotte, son président.

J’ai suivi aussi les travaux à l’Assemblée Nationale et le député PS Gaëtan Gorce qui a été l’un des plus virulents opposants à la loi.

Et bien sûr, j’ai rencontré des opérateurs de jeux, notamment le site de pari sportif Unibet, que l’on suit à différents moments du film, à Paris et dans leurs locaux à Londres.

Et puis on verra aussi des têtes connues, comme Stéphane Courbit du site Betclic, mais aussi Patrick Bruel et Marc Simoncini (le créateur de Meetic), qui ont investi ensemble dans le site de poker en ligne Winamax.

« Comment jugez-vous cette longue mise en place du projet de loi ? »

C’est sûr que le projet a pris du temps ! Il était prévu au départ pour être voté en septembre 2009. Mais à cause d’un embouteillage législatif, avec des lois importantes comme la réforme des collectivités territoriales ou la loi de finances elle a été plusieurs fois repoussée. Le gouvernement s’est rendu compte que le temps tournait et que la Coupe du monde de football de juin 2010 approchait. Et on en connaît les enjeux financiers !

Il a donc décidé d’accélérer et d’essayer de faire en sorte que la loi soit votée le plus rapidement possible. Après l’Assemblée Nationale, quand le texte est arrivé au Sénat, les sénateurs se sont efforcés de changer le texte le moins possible pour qu’il puisse être voté conforme par l’Assemblée Nationale ensuite. C’était la seule façon d’éviter ce qui se produit normalement, c'est-à-dire une nouvelle navette, avec un nouvel examen à l’Assemblée puis au Sénat, une commission mixte paritaire, etc… Ce qui aurait pris trop de temps et aurait empêché la loi d’être prête au moment de la Coupe du monde.

« Êtes-vous personnellement favorable à cette libéralisation telle qu'elle sera opérée ? »

En tous cas, ce n’est pas une obligation de l’Europe contrairement à ce qui avait été martelé durant des mois. La Commission Européenne avait au contraire mis en garde la France sur l’attitude de son monopole La Française des jeux, qui avait tendance à se comporter comme un opérateur privé. Et puis en septembre 2009 il y a eu l’arrêt Santa Casa de la Cour européenne de justice qui a dit clairement que chaque État peut faire ce qu’il veut et qu’il peut conserver ses monopoles s’il le souhaite. La France n’a donc pas d’obligation de libéraliser son marché, il s’agit d’une vraie décision politique.

Mais il est vrai qu’il était devenu de plus en plus difficile de lutter contre la prolifération des sites de jeux illégaux sur internet. Quelles autres solutions face à la déferlante d’Internet ? C’est d’ailleurs l’argument phare du gouvernement : on légalise certains sites que l’on contrôle pour mieux lutter contre les sites illégaux.

« Quelle sera selon vous la décision du Conseil Constitutionnel dans les jours à venir, suite au recours du PS ? »

Ce recours c’est le va-tout des députés socialistes ! On ne peut jamais préjuger d’une décision du Conseil Constitutionnel mais même les députés PS opposés au texte n’ont que peu d’espoir que leur recours aboutisse et que la loi soit censurée.

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